Sébastien Milleville

Maître de conférences en droit privé
Faculté de Droit – Université Grenoble Alpes
Membre CRJ (EA 1965)

Domaines de spécialité

Droit des biens, droit des obligations, droits fondamentaux

Principales publications

  • Les restrictions au droit de disposer, dir. P. Crocq, Thèse dactylographiée, Paris II, 2008.
  •  La portée de la nullité d’un acte de disposition du logement familial, note sous Cass. Civ. 1ère, 3 mars 2010,  AJ Famille, 2010, p. 189 & suiv.
  •  La difficile indemnisation des concubinages dispendieux, note sous Cass. Civ. 1ère, 20 janvier 2010 (3 arrêts), AJ Famille, 2010, p. 132 & suiv.
  • Obligation de sécurité de résultat de l’employeur : retour aux sources, note sous Cass. Civ. 2ème, 3 février 2011, Revue de droit du travail, 2011, p. 446 & suiv.

  • L’article 544 du Code civil est conforme à la Constitution : Ouf ?!, à propos de Cons. Const. 30 septembre 2011, RDLF 2011, chr. n° 2.

  • Licéité de la cause : chercher n’est pas tromper, note sous Cass. Civ. 1ère, 4 novembre 2011, Les Petites affiches, 2 janvier 2012, n° 1, p. 8 & suiv.

  • Inaliénabilité, sûreté et extracommercialité : alliance ou mésalliance ? A propos de Cass. Civ. 1ère, 23 février 2012, Les Petites Affiches, 5 juillet 2012, p. 11 & suiv.

  • Quelle(s) nullité(s) pour les atteintes aux droits fondamentaux ?, RDLF 2013, chr. n° 1.

  • Propriété des créances : le point sur l’argument supralégal, RDLF 2013, chr. n° 22.

  • L’interprétation des contrats dans la proposition de règlement relative au droit commun européen de la vente, Les Petites Affiches, 24 décembre 2013, n° 256, p. 35 & suiv.

  • Accidents d’escalade et Responsabilité civile in Escalade et Droit, dir. Ph. Yolka, Actes du Colloque du 21 mars 2014, PUG, 2015.

  • La propriété collective, une lacune constitutionnelle ?, RDLF 2015, Chron. n° 16.

  • Réforme du droit des contrats et des obligations : l’opposabilité de la cession de créance, Lexbase, Ed. Privée, n° 646.

  • Réforme du droit des contrats et des obligations : le paiement de la dette d’autrui, Lexbase, Ed. privée, n° 646.

  • Quel régime pour quelles restrictions ?, in Les restrictions conventionnelles au pouvoir de disposer : unité de régime ?, Revue des contrats, 2016, n° 1,p. 176 & suiv.

Responsabilités administratives et scientifiques

Co-directeur de publication de la RDLF

Projets de recherche

Contributeur à la RDLF
Contact : sebastien.milleville@univ-grenoble-alpes.fr

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BP47
38040 GRENOBLE Cedex 09