Revue des droits et libertés fondamentaux | Chroniques, vidéos, thèses

A la Une

Profils et préjudices : contester son score de solvabilité devant la Cour de justice de l’Union européenne

Par Mathilde Unger, Maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Strasbourg. Le profilage s’est généralisé ces dernières années en raison du volume croissant de données personnelles disponibles et de l’évolution des outils permettant leur analyse. Ces techniques sont mises au service de l’examen des candidatures à un prêt bancaire, un visa, une formation universitaire, un…

L’articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale - Regard du pénaliste

Par Antoine Botton

Antoine Botton, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'Université Toulouse Capitole Envisager, ne serait-ce que superficiellement, les enjeux présents et à venir de l’articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale supposent de procéder à quelques clarifications liminaires. Tout d’abord, le contrôle de conventionnalité comprend celui fondé sur le droit européen des droits de…

L’égalité sous algorithme : comment (re)penser la notion de discrimination en droit européen ?

Par Raphaële Xenidis

Source : Clarote & AI4Media / Better Images of AI / AI Mural / CC-BY 4.0 Available at: https://betterimagesofai.org/images?artist=Clarote&title=AIMural Dans bien des domaines, l’essor de la gouvernance algorithmique fait craindre une exacerbation des inégalités. Pourtant, le droit européen de l'égalité n'offre que des recours limités pour appréhender les effets discriminatoires des biais algorithmiques. Cette insuffisance…