Revue des droits et libertés fondamentaux | Chroniques, vidéos, thèses

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La citoyenneté de l’Union « telle qu’elle découle des traités ». Brèves réflexions sur l’arrêt Commission/Malte (citoyenneté par investissement)

Par Anastasia Iliopoulou-Penott

Par Anastasia ILIOPOULOU-PENOT, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, Centre de droit européen L’arrêt Commission/Malte (citoyenneté par investissement) opère un tournant dans la compréhension de la compétence des États membres en matière d’octroi de nationalité et de la relation entre citoyenneté européenne et nationale. Par ailleurs, la Cour met en avant une vision systémique et constitutionnelle de la citoyenneté de l’Union, qui…

Souveraineté numérique et concurrence des régimes politiques : origines et perspectives

Par Benjamin Loveluck

Par Benjamin Loveluck, CERSA, Université Paris-Panthéon-Assas Cette contribution propose un éclairage sur l’émergence de la notion de souveraineté numérique, qui s’est imposée dans les débats publics sur la gouvernance numérique malgré un flou conceptuel certain. En effet, la souveraineté numérique englobe plusieurs dimensions, allant du contrôle des données et des infrastructures, à la régulation des marchés numériques et…

Repenser la responsabilité des ministres ? - Regard du constitutionnaliste

Par Julien Padovani

En dépit du sursaut récent de la responsabilité politique du Gouvernement en France, il est sans doute nécessaire de repenser la manière dont a été organisé et mis en œuvre, sous la Ve République, le cumul entre responsabilité politique et pénale des ministres du fait de leur action politique. Constatant l’incapacité des régimes de responsabilité actuels à accomplir les objectifs…