Revue des droits et libertés fondamentaux | Chroniques, vidéos, thèses

A la Une

L’émergence du droit constitutionnel de l’enfermement

Par Stéphanie Renard, maître de conférences HDR en droit public et Éric Péchillon, professeur de droit public – Université Bretagne Sud D’aucuns auront pu être surpris que, dans son discours de fin de mandat du 2 décembre 2024, le président du Conseil constitutionnel mentionne la décision de 2023 relative à la protection de la dignité des conditions de…

Une protection européenne en trompe l’œil du droit à l’avortement Retour sur l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire M. L. contre Pologne le 14 décembre 2023

Par Laurie Marguet

Si le communiqué de presse publié par la Cour européenne de l’homme présente l’arrêt M.L. contre Pologne du 14 décembre 2023 comme sanctionnant cet État pour avoir refusé à la requérante d’interrompre sa grossesse, ce n’est en réalité pas le refus d’avortement qui est per se considéré par le juge comme contraire à la Convention. En effet, si la…

Les « Aînées suisses pour le climat » devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. L’espèce humaine, la démocratie et le colibri

Par Marie-Angèle Hermitte

Marie-Angèle Hermitte est Directrice d'études honoraire à l'EHESS et Directrice de recherches honoraire au CNRS Le 9 avril 2024, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par cinq citoyennes suisses et l’association les Ainées pour le climat, a condamné la Suisse pour l’insuffisance de sa politique climatique et le refus de reconnaître l’association comme…