Revue des droits et libertés fondamentaux | Chroniques, vidéos, thèses

A la Une

Le changement de la mention du sexe et du prénom à l’état civil. Rapport d'évaluation de l'article 56 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

Par Benjamin Moron-Puech, Claire Borrel

Le présent rapport retranscrit de manière approfondie le contenu de l’audition de ses autrice et auteur par la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS), le 30 mai 2023 à Paris, en présence d’une représentante de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH). L’audition portait sur l’évaluation de la loi…

Les conditions indignes de détention et l’effectivité des recours. Réflexions à partir de l’arrêt de la Cour EDH, B.M. et a. c/ France, du 6 juillet 2023

Par Catherine Tzutzuiano, Céline Maillafet

Par Céline Maillafet, docteure en droit public de l'Université de Toulon (CDPC-JCE UMR DICE 7318) et Catherine Tzutzuiano, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Toulon (CDPC-JCE UMR DICE 7318). Un peu plus de trois ans après l’arrêt J.M.B. et autres c/France.[1], la France est à nouveau condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme…

Le rapatriement des ressortissants français détenus par les Kurdes dans le Nord-Est syrien

Par Aurélien Godefroy

Par Aurélien Godefroy, Doctorant en droit international à l’Université Paris Panthéon-Assas, CRDH, EA 3385[foot]L’auteur tient à remercier les organisateurs de la Deuxième journée d’étude Paul Tavernier, et tout particulièrement M. Mustapha Afroukh et le Pr. Sébastien Touzé, pour leur invitation à participer à ce colloque. Il tient également à remercier Victoria Dhaisne, Cécile Goubault-Larrecq et Claire Méric, doctorantes au CRDH,…