Revue des droits et libertés fondamentaux | Chroniques, vidéos, thèses

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Droits fondamentaux et « compétence accessoire » de l’Union européenne : Vers une actualisation de la Charte

La compétence normative de l’Union européenne en matière de droits fondamentaux suscite des tensions persistantes entre l’UE et ses États membres, en raison des strictes limitations imposées par les traités. Pourtant, les droits fondamentaux sont de plus en plus intégrés, de manière incidente, dans les actes législatifs adoptés sur la base des compétences principales de l’Union. Cette dynamique révèle l’existence…

La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative

Par Xavier Dupré de Boulois

Cet article constitue la version mise à jour du rapport de synthèse d'un colloque relatif à la protection des droits fondamentaux par la responsabilité administrative organisé en juin 2021 par Jérôme Travard et donc les actes ont été publiés sous sa direction en 2023 (La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité, Mare & Martin, coll. Droit…

Mieux répondre à une crise de grande ampleur grâce aux évaluations d’impact sur les droits humains

Par Charlotte Piveteau

Charlotte Piveteau est docteure en droit1 Lors de la survenance d’une crise de grande ampleur, le risque de violations des droits de l’homme est accru, y compris du fait des mesures prises par l’État. Le droit européen des droits de l’homme s’est progressivement développé pour garantir le respect des droits de l’homme pendant ces situations exceptionnelles. Néanmoins, si les outils…