Revue des droits et libertés fondamentaux | Chroniques, vidéos, thèses

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Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme – Second semestre 2024

Par Caroline Boiteux-Picheral, Mustapha Afroukh, Thibaut Larrouturou

Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Thibaut Larrouturou, Maître de conférences en droit public à Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, ISJPS UMR 8103. Ancien référendaire à la Cour européenne des droits de l’homme. 1. Derniers soubresauts…

Le process-based review dans la jurisprudence la Cour européenne des droits de l’homme, ou le problème de la rationalité procédurale dans les démocraties libérales

Par Anna Tamion

Anna Tamion est docteure en droit de l'Université Paris 2 [caption id="attachment_1173836" align="alignleft" width="800"] Human Rights Building[/caption] Depuis plus de dix ans maintenant, la Cour européenne des droits de l’homme est entrée dans l’« âge de la subsidiarité ». Cette expression du juge Robert Spano1 désigne la dynamique dans laquelle s’est inscrite la Cour à partir des conférences de Brighton en 2012,…

Le contrôle des prescriptions médicamenteuses en psychiatrie

Par Paul Véron

Paul Véron, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) Entre soins somatiques et soins psychiatriques. Le thème des prescriptions médicamenteuses en psychiatrie peut renvoyer à deux choses distinctes, selon que l’on s’intéresse à des traitements somatiques, visant à traiter autre chose qu’une…