Revue des droits et libertés fondamentaux | Chroniques, vidéos, thèses

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Repenser la responsabilité (pénale) des ministres ? - Regard du pénaliste

Guillaume Beaussonie, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, IEJUC (EA 1919) S’il paraît difficile de s’accorder sur l’opportunité – entre pénalistes et constitutionnalistes – ou les modalités – entre seuls pénalistes – d’une responsabilité pénale des ministres, il est au moins un point sur lequel tous se rejoignent : c’est celui de l’échec du système actuel. En 30 ans – ce qui fait quand…

Expérimentation technojuridique, ou l'art de stabiliser les dispositifs de surveillance

Par Rebecca Mignot-Mahdavi

Par Rebecca Mignot-Mahdavi, École de Droit, Sciences Po Paris L'angle antiterroriste, et plus généralement sécuritaire est une porte d'entrée privilégiée pour la mise en place et la généralisation de dispositifs de surveillance. Ces dispositifs sont bien souvent déployés par le prisme d’expérimentations technojuridiques, concept désignant la rencontre entre outils technologiques et processus de justification de ces derniers par des…

La Cour européenne des droits de l’homme n’est ni un colégislateur, ni un censeur

Par Marion Larché

Par Marion Larché, Maitre de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IREDIES Trop, c’est trop ! 22 mai 2025, la foudre a encore frappé la Cour européenne des droits de l’homme. C’est à l’initiative du Danemark et de l’Italie que la fronde d’un tiers des États membres de l’Union européenne fut lancée. Par une lettre dévoilée lors de la…