Revue des droits et libertés fondamentaux | Chroniques, vidéos, thèses

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Le process-based review dans la jurisprudence la Cour européenne des droits de l’homme, ou le problème de la rationalité procédurale dans les démocraties libérales

Par Anna Tamion

Anna Tamion est docteure en droit de l'Université Paris 2 [caption id="attachment_1173836" align="alignleft" width="800"] Human Rights Building[/caption] Depuis plus de dix ans maintenant, la Cour européenne des droits de l’homme est entrée dans l’« âge de la subsidiarité ». Cette expression du juge Robert Spano1 désigne la dynamique dans laquelle s’est inscrite la Cour à partir des conférences de Brighton en 2012,…

Le contrôle des prescriptions médicamenteuses en psychiatrie

Par Paul Véron

Paul Véron, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) Entre soins somatiques et soins psychiatriques. Le thème des prescriptions médicamenteuses en psychiatrie peut renvoyer à deux choses distinctes, selon que l’on s’intéresse à des traitements somatiques, visant à traiter autre chose qu’une…

La reconnaissance inédite d'une pratique systématique de refoulements des demandeurs d'asile (CEDH, 7 janv. 2025, A.R.E. c. Grèce, n° 15783/21)

Par Pascaline Motsch

Dans un arrêt du 7 janvier 2025 rendu dans l’affaire A.R.E. c Grèce, la Cour européenne condamne pour la première fois la Grèce à raison d’une pratique systématique de refoulements des demandeurs d’asile vers la Turquie, dont a été victime la requérante, pratique qu’elle juge classiquement contraire à l’article 3, interdisant la torture et les traitements inhumains ou dégradants,…