Revue des droits et libertés fondamentaux | Chroniques, vidéos, thèses

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Par Sarah-Marie Cabon, Maître de conférences, HDR ISCJ (UR 4633), Université de Bordeaux Étude de droit comparé vs droit étranger. Il nous faut préciser d’emblée que cette intervention ne s’inscrit pas dans une démarche comparative. Si l’on s’attache à la définition de la comparaison en tant qu’opération par laquelle on réunit deux ou plusieurs objets dans un même…

Police et droit en Allemagne et en Italie

Par Kevin Mariat

Par Kevin Mariat, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Centre de droit pénal et de criminologie (CDPC, EA3982) Introduction « Police et droit », en droit comparé[1], au sein d’un colloque sur les violences policières…vaste programme ! Si le cas américain constituait un indispensable à la réflexion comparée sur la question[2], peut-on en dire autant de l’Allemagne et de l’Italie ? Le…

Juger en France les nationaux impliqués dans le conflit israélo-palestinien depuis le 7 octobre 2023 : 2. questions de qualifications

Par Barbara Drevet

Un certain nombre de ressortissants français, souvent binationaux, sont impliqués dans les évènements qui se déroulent depuis l’automne 2023 en Israël et dans les territoires palestiniens. La question se pose des poursuites pénales qui pourraient être engagées contre eux devant les juridictions pénales françaises. Un premier texte s’est intéressé aux titres de compétences des juridictions pénales françaises pour connaitre…