L’appréhension de la dignité humaine par le droit pénal [Résumé de thèse]

L’appréhension de la dignité humaine par le droit pénal
RAYE (Nathalie)

Thèse Nice, 2008, dir. : R. Bernardini

L’appréhension de la dignité humaine par le droit pénal vise à analyser l’intégration dans l’ordre juridique d’une notion dépourvue de définition rationnelle originairement extérieure au droit car d’influence philosophico-religieuse.
La dignité humaine a investi le droit de façon récente, aussi, et au-delà des controverses doctrinales, était-il nécessaire de s’intéresser de façon concrète à cette intégration juridique.
Cette analyse permet de démontrer la consécration intangible de la dignité humaine en droit.
Si le droit pénal interne est le domaine d’analyse retenu pour ces recherches, le droit supranational entendu au sens de droits de l’homme ne doit pas être occulté eu égard à son influence sur la matière pénale. La place de la dignité dans les droits de l’homme permet d’affirmer sa conceptualisation en droit. Aussi le droit pénal ne pourra-t-il que consacrer la dignité humaine afin de lui faire produire des effets en droit.
Cette conceptualisation intangible de la dignité humaine conduit à en rechercher une protection pénale effective. Deux protections apparaissent complémentaires et tendent à l’humanisation du droit pénal, l’une est objective tandis que l’autre, plus contemporaine, est subjective. Si la protection pénale objective reste insuffisante en l’état du droit en raison des limites découvertes restreignant la protection effective malgré tout étendue de la dignité humaine, l’humanisation croissante de la matière permet de mettre en évidence une protection qui se subjectivise. Si cette protection pénale de la dignité est souhaitable car elle permet de prendre en considération l’individu en tant que personne, elle apparaît également problématique si des limites à l’extension du contenu conceptuel ne sont pas arrêtées.

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