La codification constitutionnelle des droits fondamentaux. Recherche sur l’absence de catalogue formel de droits fondamentaux dans la Constitution française du 4 octobre 1958

Auteur(s) :

  Thèse soutenue publiquement le 11 décembre 2023 à l’Université de La Réunion devant le jury composé de Monsieur Xavier BIOY, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole (rapporteur), Monsieur Olivier DESAULNAY, Professeur à l’Université de La Réunion (suffragant), Monsieur Mathieu… Lire la suite

La fondamentalité dans le droit de l’Union européenne

Auteur(s) :

Thèse dirigée par Claire Vial et soutenue à l’Université de Montpellier, le 21 décembre 2023, devant un jury composé de Edouard Dubout, professeur à l’Université Paris‑Panthéon-Assas, (rapporteur), Jorg Gerkrath, professeur à l’Université du Luxembourg (président du jury), Sébastien Platon, professeur… Lire la suite

Le non-exercice des droits subjectifs

Auteur(s) :

  Thèse soutenue le 15 décembre 2023 à l’Université de Limoges devant un jury composé de Madame Caire Anne-Blandine, Professeure à l’Université de Clermont-Auvergne (rapporteuse), Monsieur Sintez Cyril, Maître de Conférences HDR à l’Université d’Orléans (rapporteur), Madame Tharaud Delphine, Professeure… Lire la suite