François Barque

Maître de conférences en droit public

Université Pierre Mendès France Grenoble 2
Membre du CRJ et du GR DPE (Université Grenoble 2)

Domaines de spécialité
Contentieux constitutionnel
Finances publiques
Droit public espagnol

Responsabilités administratives
Responsable du DU Métiers du secteur public

Publications récentes
« Le Conseil constitutionnel et la règle d’affectation du surplus de recettes fiscales. A propos de la décision 2010-623 DC du 28 décembre 2010, Loi de finances rectificative pour 2010 », JCP-A, 2011, n°4, pp.9-12
« La rationalisation des dépenses fiscales. Ou la difficile appréhension de l’interventionnisme fiscal par le droit budgétaire », Revue de droit fiscal, octobre 2010, pp.26-37
« Responsabilité et services fiscaux : feu la jurisprudence Bourgeois. A propos de CE, Sect., 21 mars 2011, Krupa », AJDA, 2011, n°22, pp.1278-1282