Sébatien Platon

Professeur
Université Montesquieu Bordeaux IV
CRDEI (EA 4193)

Domaines de spécialité
Droit constitutionnel européen

Principales publications
– « Le contrôle de constitutionnalité des actes nationaux d’application du droit de l’Union européenne. L’avenir des   jurisprudences Economie numérique et Arcelor », in MélangesJean-Claude Masclet, à paraître.
– « La Charte des droits fondamentaux et la « mise en œuvre » nationale du droit de l’Union : précisions de la Cour de justice sur le champ d’application de la Charte », RDLF 2013, Chron. n°11, http://webu2.upmf-grenoble.fr/rdlf/?p=3774
– « Le juge administratif, les directives et la CEDH : de l’art de la translation… », RDLF, 2013, chron. n° 8, http://webu2.upmf-grenoble.fr/rdlf/?p=3438
– « Les animaux « dangereux » et le droit administratif », in Les statuts de l’animal. Pluralité de conceptions, pluralité de régimes, s. d. O. Clerc, Université Pasquale Paoli (Corte), 5 octobre 2012, RSDA 2/2012, p. 469, http://www.unilim.fr/omij/telechargements/contenus/99_RSDA_2-2012.pdf
– « Les interférences entre l’office du juge ordinaire et celui du Conseil Constitutionnel : « malaise dans le contentieux constitutionnel » ? », RFDA, 2012, p. 639.
– « Le principe de protection équivalente », in Potvin-Solis L. (dir.), La conciliation entre les droits et libertés dans les ordres juridiques européens, dixièmes journées du pôle européen Jean Monnet, Institut Droit et Economie des Dynamiques en Europe, Université Paul Verlaine (Metz), 18 et 19 décembre 2009, Bruxelles, Bruylant, 2012, p. 463.
– « Le juge européen, gardien ultime ou premier du droit à la sûreté ? », in Garrido L. (dir.), Le droit à la sûreté : état des lieux, état du droit, Université Montesquieu – Bordeaux IV, 29 avril 2011, Paris, Cujas, 2012, p.153.
– « Droits européens et mineurs étrangers », in Gauthier C., Gautier M. et Gouttenoire A. (dir.), Mineurs et droits européens, Paris, Pedone, 2012, p. 77.
– « Le champ d’application des droits du citoyen européen après les arrêts Zambrano, McCarthy et Dereci : de la boîte de Pandore au labyrinthe du Minotaure », RTDE, 2012, p. 23.
– « L’exception de coopération entre autorités publiques en droit européen de la commande publique » (avec S. Martin), AJDA, 2012, p. 1138.
– « Le respect de l’identité nationale des Etats membres : frein ou recomposition de la gouvernance ? », in Chaltiel F. et Monjal P.-Y. (dir.), L’Union européenne et ses Etats membres après le Traité de Lisbonne, colloque, Sénat, 25 nov. 2011, RMCUE, mars 2012, p. 150.
– « Question prioritaire de constitutionnalité et droit de l’Union européenne : réflexions autour de la question préjudicielle posée par la Cour de cassation le 16 avril 2010 », JCP A, 2010, 2162.
– « Les spécificités du principe de non-discrimination dans le droit de l’Union européenne », in Favreau B. (dir.), La Charte des droits fondamentaux après le Traité de Lisbonne, Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 125.
– La coexistence des droits fondamentaux constitutionnels et européens dans l’ordre juridique français, thèse, Paris, LGDJ, 2008.
– « Le rôle des protocoles et déclarations dans le Traité de Lisbonne », Politeia n° 13, 2008, p. 465.
– « Vider l’article 16 de son venin : les pleins pouvoirs sont-ils solubles dans l’État de droit contemporain ? », RFDC, 2008, numéro hors-série, p. 97.
– « Le référé-provision administratif : référé ou procédure de jugement rapide ? », Droit administratif, janvier 2008, pp. 13-22.
– « L’argument de droit comparé dans les débats relatifs à la dualité de juridictions », in Melleray F. (dir.), L’argument de droit comparé en droit administratif français, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 337-353.

Responsabilités administratives et scientifiques
– Directeur du Master 2 droit et gouvernance de l’Union européenne (Bordeaux IV – Mykolas Romeris, Vilnius, Litunaie)
– Co-directeur de publication du Journal d’actualité des droits européens (JADE)

Thèses dirigées
– Ayman Mohamed, La question prioritaire de constitutionnalité en droit public français et égyptien, Université de La Rochelle, thèse en cours
– Elkind Damien, Le champ d’application spatiale des actes administratifs. Etude de droit administratif transnational, Université Montesquieu Bordeaux IV, thèse en cours (en co-direction avec le Pr. O. Dubos)
– Guset Victor, La mise en œuvre nationale de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, Université Montesquieu Bordeaux IV, thèse en cours (en co-direction avec le Pr. O. Dubos)