Dossiers

Les dossiers de la RDLF regroupent des contributions portant sur une même question de droit des libertés. Ils sont l’occasion de croiser les regards des différentes disciplines, des différents systèmes juridiques ou encore des différentes écoles de pensée.

Dossier n°1 – Existe-t-il un préjudice inhérent à la violation des droits et libertés fondamentaux ?

Une série de jurisprudences françaises pourraient laisser penser que les atteintes illicites aux droits fondamentaux ouvrent per se un droit à réparation à leurs victimes. Le présent dossier a pour objectif de rendre compte et d’analyser ces jurisprudences. Il est aussi l’occasion d’interroger les expériences européennes et étrangères en la matière.

Les contributeurs : Xavier Dupré de Boulois (Université Grenoble 2), Katarzyna Blay-Grabarczyk (Université Montpellier 1), Christine Paillard (Université Rennes 1), Christophe Quézel-Ambrunaz (Université Grenoble 2), Mélanie Samson (Université de Laval).

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Dossier n°2 – Mariage entre personnes du même sexe et Constitution

Le projet de loi relatif au mariage pour tous a suscité un riche débat parmi les juristes français sur l’existence de principes ou de dispositions constitutionnels susceptibles d’empêcher la mise en place par une loi ordinaire du mariage entre personnes du même sexe. La RDLF a accueilli plusieurs contributions sur ce sujet polémique. Ce dossier témoigne de la diversité des points de vue. Il est aussi l’occasion de faire le point sur la situation dans d’autres systèmes juridiques.

Les contributeurs : Xavier Dupré de Boulois (Université Grenoble 2), Alexandre Viala (Université Montpellier 1), Anne-Marie Le Pourhiet (Université Rennes 1), Jéréme Roux (Université Montpellier 1), Franck Lafaille (Université de Lorraine) et Hubert Alcaraz (Université de Pau et des pays de l’Adour)

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