Dans sa décision d’irrecevabilité 9476/19 du 9 novembre 2021, la quatrième section de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision relative à l’application de la liberté de religion au mouvement du « Pastafarisme ». Pour la… Lire la suite
Par Anastasia ILIOPOULOU-PENOT, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, Centre de droit européen L’arrêt Commission/Malte (citoyenneté par investissement) opère un tournant dans la compréhension de la compétence des États membres en matière d’octroi de nationalité et de la relation entre citoyenneté européenne… Lire la suite
Par Benjamin Loveluck, CERSA, Université Paris-Panthéon-Assas Cette contribution propose un éclairage sur l’émergence de la notion de souveraineté numérique, qui s’est imposée dans les débats publics sur la gouvernance numérique malgré un flou conceptuel certain. En effet, la… Lire la suite
En dépit du sursaut récent de la responsabilité politique du Gouvernement en France, il est sans doute nécessaire de repenser la manière dont a été organisé et mis en œuvre, sous la Ve République, le cumul entre responsabilité politique et… Lire la suite
Par Philippine Ducros, étudiante-chercheuse (UPEC, Programme de Master-Doctorat Numérique, Politique, Droit), Maxime Zimmer, étudiant-chercheur (UPEC, Programme de Master-Doctorat Numérique, Politique, Droit), Luc Pellissier, maître de conférences en informatique (UPEC, Laboratoire d’algorithmique, complexité et logique) et Noé Wagener, professeur de… Lire la suite
Guillaume Beaussonie, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, IEJUC (EA 1919) S’il paraît difficile de s’accorder sur l’opportunité – entre pénalistes et constitutionnalistes – ou les modalités – entre seuls pénalistes – d’une responsabilité pénale des ministres, il est au moins un point… Lire la suite
Par Rebecca Mignot-Mahdavi, École de Droit, Sciences Po Paris L’angle antiterroriste, et plus généralement sécuritaire est une porte d’entrée privilégiée pour la mise en place et la généralisation de dispositifs de surveillance. Ces dispositifs sont bien souvent déployés par… Lire la suite
Par Marion Larché, Maitre de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IREDIES Trop, c’est trop ! 22 mai 2025, la foudre a encore frappé la Cour européenne des droits de l’homme. C’est à l’initiative du Danemark et de l’Italie… Lire la suite
Raphaële Parizot, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Codirectrice du Département de droit pénal de la Sorbonne La Cour de justice de la République doit disparaître. Telle est l’une des propositions phare des Etats généraux de la justice se faisant le relai… Lire la suite
Benjamin Fargeaud, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine (IRENEE) Le Sénat a adopté, le 4 mars dernier, une proposition de loi portant sur la mise en place d’auditions parlementaires préalables à la désignation des candidats français destinés à… Lire la suite
Par Claire Marzo, Maîtresse de Conférences HDR, Coordinatrice du projet CEPASSOC (projet N° ANR-20-CE26-001-01, https://cepassoc.hypotheses.org/) Le constitutionnalisme numérique peut être abordé de bien des façons. De nombreux auteurs ont essayé de définir cet objet non identifié et aux contours… Lire la suite
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