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La CEDH et le monstre en spaghettis volant : une nécessité de bonne foi des fois protégées par la convention ? (CEDH, De Wilde c. Pays-Bas, n° 9476/19, 9 novembre 2021)

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Dans sa décision d’irrecevabilité 9476/19 du 9 novembre 2021, la quatrième section de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision relative à l’application de la liberté de religion au mouvement du « Pastafarisme ». Pour la… Lire la suite

L’intérêt général dans l’arrêt Jarre contre France ou le « problème des trois corps » des sources du droit

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Par Jeanne de Dinechin, docteure en droit de l’Université Paris Panthéon-Assas Le problème dit « des trois corps » est un problème de mathématiques et d’astronomie vieux de plusieurs siècles né avec les théories d’Isaac Newton[1]. Il porte sur… Lire la suite

État des lieux de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Par Régis Brillat, ancien Secrétaire exécutif du Comité européen pour la prévention de la torture et des traitements inhumains et dégradants. La particularité principale de la Convention européenne des droits de l’homme est d’avoir instauré une Cour européenne… Lire la suite

L’accès aux origines pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur : quitus double. A Propos de l’affaire CourEDH, 7 sept. 2023, Gauvin-Fournis et Silliau c/ France, n° 21424/16 et n°45728/17

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Par Marie Mesnil, Maîtresse de conférences en droit privé, Chercheuse à l’IDEP, Faculté de droit, économie, management Jean Monnet – Université Paris-Saclay – 1er juillet 2024 L’arrêt Gauvin-Fournis et Silliau contre France du 7 septembre 2023 est la… Lire la suite

L’article 8 de la CEDH et l’interdiction de la procréation post mortem par le droit français. A propos de l’affaire CourEDH, 14 sept. 2023, Baret et Caballero c. France, n° 22296/20 et n° 37138/20

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Par Martial Manet, Docteur de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Le 14 septembre 2023, à l’occasion de deux requêtes ayant fait l’objet d’une jonction d’office, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la conventionnalité de l’interdiction… Lire la suite

Le conflit entre la liberté d’expression publicitaire numérique et le droit au respect de la vie privée : vers la consécration d’un nouveau critère de mise en balance

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Par Nabil Mounir, enseignant vacataire et docteur en droit privé – CREOP- Université de Limoges, avocat au barreau de Bordeaux L’évolution rapide des technologies numériques et l’essor du e-commerce[1] conjugués à l’accroissement exponentiel des droits fondamentaux ont engendré… Lire la suite

La dogmatique des droits fondamentaux et la confiance dans la justice constitutionnelle

Chronique classée dans Théorie des droits fondamentaux

Le modèle allemand suggère que la dogmatique des droits fondamentaux contribue à une plus grande confiance dans la justice constitutionnelle. Elle serait en effet gage de clarté et de transparence des décisions de justice, ce qui légitimerait la justice… Lire la suite

L’effectivité contextualisée du référé-liberté. Le cas des fouilles de personnes détenues. A propos de l’affaire CourEDH, 6 juill. 2023, B.M. et autres c. France, n° 84187/17

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Par Béatrice Pastre-Belda, Maître de conférences de droit public HDR, Université de Montpellier, IDEDH Après l’arrêt J.M.B. et autres c. France, dans lequel la Cour européenne des droits de l’homme avait jugé que le référé-liberté ne constituait pas… Lire la suite

Combien valent les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit ? A propos du budget du Conseil de l’Europe pour le biennium 2024-2025

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

En décembre 2023, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté le Programme et Budget 2024-2027. Pour la première fois depuis une trentaine d’années, le budget de cette organisation internationales connaît une augmentation au-delà de l’inflation. Cette évolution… Lire la suite

La Cour EDH et les « budgets carbone » : contribution à la compréhension des litiges climatiques fondés sur les « parts équitables »

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Non classé

CEDH, Grande Chambre, 9 avril 2024, Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse, requête n° 53600/20 Les États se sont engagés en 2015 dans l’Accord de Paris à tout faire pour limiter l’élévation de la température de la planète bien… Lire la suite

Assignation à résidence et lutte contre le terrorisme : arrêts Pagerie c/ France du 19 janv. 2023, n°24203/16 et Fanouni c/ France du 15 juin 2023, n°31185/18

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Par Thomas Herrmann, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – 14 juin 2024 Les affaires Pagerie et Fanouni c/ France s’inscrivent dans le contexte des attentats du 13 novembre 2015… Lire la suite

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