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La CEDH et le monstre en spaghettis volant : une nécessité de bonne foi des fois protégées par la convention ? (CEDH, De Wilde c. Pays-Bas, n° 9476/19, 9 novembre 2021)

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Dans sa décision d’irrecevabilité 9476/19 du 9 novembre 2021, la quatrième section de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision relative à l’application de la liberté de religion au mouvement du « Pastafarisme ». Pour la… Lire la suite

La citoyenneté de l’Union « telle qu’elle découle des traités ». Brèves réflexions sur l’arrêt Commission/Malte (citoyenneté par investissement)

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne

Par Anastasia ILIOPOULOU-PENOT, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, Centre de droit européen L’arrêt Commission/Malte (citoyenneté par investissement) opère un tournant dans la compréhension de la compétence des États membres en matière d’octroi de nationalité et de la relation entre citoyenneté européenne… Lire la suite

Souveraineté numérique et concurrence des régimes politiques : origines et perspectives

Chronique classée dans Dossier, Droit international

Par Benjamin Loveluck, CERSA, Université Paris-Panthéon-Assas Cette contribution propose un éclairage sur l’émergence de la notion de souveraineté numérique, qui s’est imposée dans les débats publics sur la gouvernance numérique malgré un flou conceptuel certain. En effet, la… Lire la suite

Repenser la responsabilité des ministres ? – Regard du constitutionnaliste

Chronique classée dans Droit constitutionnel, Droit pénal

En dépit du sursaut récent de la responsabilité politique du Gouvernement en France, il est sans doute nécessaire de repenser la manière dont a été organisé et mis en œuvre, sous la Ve République, le cumul entre responsabilité politique et… Lire la suite

L’ineffectivité du droit d’accès à l’information sur les algorithmes : une étude empirique

Chronique classée dans Dossier, Droit administratif

Par Philippine Ducros, étudiante-chercheuse (UPEC, Programme de Master-Doctorat Numérique, Politique, Droit), Maxime Zimmer, étudiant-chercheur (UPEC, Programme de Master-Doctorat Numérique, Politique, Droit), Luc Pellissier, maître de conférences en informatique (UPEC, Laboratoire d’algorithmique, complexité et logique) et Noé Wagener, professeur de… Lire la suite

Repenser la responsabilité (pénale) des ministres ? – Regard du pénaliste

Chronique classée dans Droit constitutionnel, Droit pénal

Guillaume Beaussonie, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, IEJUC (EA 1919) S’il paraît difficile de s’accorder sur l’opportunité – entre pénalistes et constitutionnalistes – ou les modalités – entre seuls pénalistes – d’une responsabilité pénale des ministres, il est au moins un point… Lire la suite

Expérimentation technojuridique, ou l’art de stabiliser les dispositifs de surveillance

Chronique classée dans Dossier, Droit administratif

Par Rebecca Mignot-Mahdavi, École de Droit, Sciences Po Paris L’angle antiterroriste, et plus généralement sécuritaire est une porte d’entrée privilégiée pour la mise en place et la généralisation de dispositifs de surveillance. Ces dispositifs sont bien souvent déployés par… Lire la suite

La Cour européenne des droits de l’homme n’est ni un colégislateur, ni un censeur

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Par Marion Larché, Maitre de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IREDIES Trop, c’est trop ! 22 mai 2025, la foudre a encore frappé la Cour européenne des droits de l’homme. C’est à l’initiative du Danemark et de l’Italie… Lire la suite

30 ans de la Cour de justice de la République : quels enseignements et nouveaux enjeux ? Le point de vue pénaliste

Chronique classée dans Droit constitutionnel, Droit pénal

Raphaële Parizot, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Codirectrice du Département de droit pénal de la Sorbonne La Cour de justice de la République doit disparaître. Telle est l’une des propositions phare des Etats généraux de la justice se faisant le relai… Lire la suite

Désignation des candidats français à certaines hautes fonctions publiques européennes, auditions parlementaires et État de droit : quelques observations sur une proposition de loi récemment adoptée au Sénat

Chronique classée dans Droit constitutionnel, Droit de l'Union Européenne

Benjamin Fargeaud, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine (IRENEE) Le Sénat a adopté, le 4 mars dernier, une proposition de loi portant sur la mise en place d’auditions parlementaires préalables à la désignation des candidats français destinés à… Lire la suite

La numérisation et la plateformisation des services publics de soins : Exégèse de la stratégie européenne des soins

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne

Par Claire Marzo, Maîtresse de Conférences HDR, Coordinatrice du projet CEPASSOC (projet N° ANR-20-CE26-001-01, https://cepassoc.hypotheses.org/) Le constitutionnalisme numérique peut être abordé de bien des façons. De nombreux auteurs ont essayé de définir cet objet non identifié et aux contours… Lire la suite

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