[wébinaire alternatif] Les états d’urgence : le rôle du Conseil d’Etat dans la protection des libertés
Présentation
Après l’état d’urgence sécuritaire en 2015-2017, qui a servi de fondement a de nombreuses mesurés administratives au-dela de la lutte contre le terrorisme, désormais inte gré pour une large part dans le droit commun par la loi « SILT » du 30 octobre 2017, la France est, depuis mars 2020, de nouveau sous état d’urgence – sanitaire, cette fois.
Pour faire face a la pandémie de Covid-19, le gouvernement a d’abord eu recours a la vieille théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles pour décider le confinement généralisé dé la population (décret du 16 mars 2020). Le législateur a ensuite voté la création d’un nouveau régime d’état d’urgence, l’état d’urgence sanitaire (EUS). Bien que ce dernier ait été formellement levé (sauf à Mayotte et en Guyane) le 10 juillet 2020, le régime transitoire de « sortie » qui lui a succédé s’en distingué mal. Il est, en outre, sur le point d’être prorogé , empruntant, jusqu’à dans la sémantique, tout à l’état d’urgence. A l’heure ou le Conseil d’Etat lui-même entend faire un retour sur ces expériences successives d’états d’urgence en organisant 4 rencontrés en fin d’après-midi des 14/10, 09/12, 03/03 et 16/6, nous souhaitons pour notre part dans les mêmes créneaux les resituer dans l’histoire longue du Palais-Royal et interroger leur impact sur la capacité du jugé administratif à assurer sa mission de protection des libertés ou a co-produire l’état d’urgence.
Co-organisateurs : Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama
Séminaire n°1 – Etats d’urgence et Conseil d’Etat : contre-pouvoir ou co-producteur ?, 14 octobre 2020
Lien vers l’enregistrement du séminaire
Séminaire n°2 – Le Conseil d’Etat et les libertés : remise en perspective historique, 9 décembre 2020
Vanessa Codaccioni, « Le recours pour excès de pouvoir pendant la guerre d’Algérie »
Romain Rambaud, « Quel contrôle du Conseil d’Etat sur la dissolution d’associations (art. L. 212-1 du code de la sécurité intérieure) ? De la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées au projet de loi confortant les principes républicains«
Olivier Renaudie, « Quand le Conseil d’Etat protégeait les libertés locales contre les libertés économiques »
Danièle Lochak, « Le rôle de la protection des libertés dans la construction de la légitimité du Conseil d’Etat »
Lien vers l’enregistrement du séminaire
Séminaire n°3 – Le Conseil d’Etat et les libertés aujourd’hui : exemples choisis, 3 mars 2021
Maxence Chambon, « La police administrative en période d’exceptions généralisées »
Marine Fleury, « Quand le climat entre avec fracas (et pertes ?) devant le juge administratif «
Diane Roman, « Les droits sociaux en temps de crise sanitaire : quelle protection du Conseil d’Etat ? »
Nicolas Ferran : Le Conseil d’Etat, protecteur de la dignité des personnes détenues ?
4 – Le Conseil d’Etat et les libertés demain : réflexion prospective sur les défis à venir, 16 juin 2021
Xavier Dupré de Boulois, « Le Conseil d’Etat, Ange gardien de l’Etat »
Olivier Le Bot, « Le bien être animal, futur enjeu de la jurisprudence du Conseil d’Etat ? »
Christine Lazerges, « Le droit à la sécurité a-t-il effacé le droit à la sûreté, l’exemple de la loi dite Sécurité globale »
