» Question préjudicielle | Revue des droits et libertés fondamentaux

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Convention européenne des droits fondamentaux, Constitution, quelle articulation ?

Chronique classée dans Dossier

Mustapha Afroukh est Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Montpellier (IDEDH UR_UM205) Sans doute la question des rapports de la Charte avec les autres sources de protection des droits fondamentaux séduit-elle moins que l’étude de… Lire la suite

Motivation d’une décision de rejet d’une demande de renvoi préjudiciel

Chronique classée dans Dossier

Auteur(s) : Laure Milano

Par Laure Milano, Professeure de droit public, Université de Montpellier, IDEDH L’arrêt Sanofi Pasteur contre France rendu le 13 février 2020 (n°25137/16) par la Cour européenne des droits de l’homme présente un double intérêt. Celui d’abord de revenir sur la… Lire la suite