Toutes les chroniques de la catégorie

Droit européen des droits de l'homme

  Par Jeanne de Dinechin, docteure en droit de l’Université Paris Panthéon-Assas       Le problème dit « des trois corps » est un problème de mathématiques et d’astronomie vieux de plusieurs siècles né avec les théories d’Isaac Newton[1]. Il porte sur… Lire la suite

  Par Régis Brillat, ancien Secrétaire exécutif du Comité européen pour la prévention de la torture et des traitements inhumains et dégradants.   La particularité principale de la Convention européenne des droits de l’homme est d’avoir instauré une Cour européenne… Lire la suite

  Par Marie Mesnil, Maîtresse de conférences en droit privé, Chercheuse à l’IDEP, Faculté de droit, économie, management Jean Monnet – Université Paris-Saclay – 1er juillet 2024   L’arrêt Gauvin-Fournis et Silliau contre France du 7 septembre 2023 est la… Lire la suite

  Par Martial Manet, Docteur de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne   Le 14 septembre 2023, à l’occasion de deux requêtes ayant fait l’objet d’une jonction d’office, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la conventionnalité de l’interdiction… Lire la suite

  Par Nabil Mounir, enseignant vacataire et docteur en droit privé – CREOP- Université de Limoges, avocat au barreau de Bordeaux   L’évolution rapide des technologies numériques et l’essor du e-commerce[1] conjugués à l’accroissement exponentiel des droits fondamentaux ont engendré… Lire la suite

  Par Béatrice Pastre-Belda, Maître de conférences de droit public HDR, Université de Montpellier, IDEDH   Après l’arrêt J.M.B. et autres c. France, dans lequel la Cour européenne des droits de l’homme avait jugé que le référé-liberté ne constituait pas… Lire la suite

En décembre 2023, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté le Programme et Budget 2024-2027. Pour la première fois depuis une trentaine d’années, le budget de cette organisation internationales connaît une augmentation au-delà de l’inflation. Cette évolution… Lire la suite

CEDH, Grande Chambre, 9 avril 2024, Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse, requête n° 53600/20 Les États se sont engagés en 2015 dans l’Accord de Paris à tout faire pour limiter l’élévation de la température de la planète bien… Lire la suite

  Par Thomas Herrmann, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – 14 juin 2024   Les affaires Pagerie et Fanouni c/ France s’inscrivent dans le contexte des attentats du 13 novembre 2015… Lire la suite

  Par Edouard Dubout, Professeur de droit européen à l’Université Paris Panthéon-Assas   L’avènement de la civilisation numérique nous révèle comme nous sommes, pour le meilleur et pour le pire. Dans le pire, figure la désinhibition de la rancœur et… Lire la suite