Toutes les chroniques de la catégorie

Droit constitutionnel

  Par Nicolas Hachet, Avocat au barreau de Bordeaux   La loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite des substances vénéneuses a érigé… Lire la suite

  Cette contribution analyse la qualification constitutionnelle du discours relatif au genre dans les écoles publiques américaines. À partir du contentieux des pronoms, elle étudie la manière dont le Premier Amendement encadre les politiques scolaires d’affirmation de l’identité de genre,… Lire la suite

  Par Eleonora Bottini, Professeure à Sciences Po et Claire Cuvelier, Maître de conférence à l’Université Grenoble Alpes   En pleine amorce de la campagne présidentielle pour 2027, l’outil référendaire de l’article 11 de la Constitution fait à nouveau parler… Lire la suite

Claire Cuvelier, Maîtresse de conférences en droit public, Centre de recherches juridiques (CRJ), Faculté de droit, Université Grenoble-Alpes (UGA)   L’article analyse la manière dont certaines critiques de l’État de droit utilisent ses propres principes pour en saper les fondements, agissant… Lire la suite

  La justice constitutionnelle occupe une place centrale dans la consolidation de l’État de droit en Afrique. Pourtant, son indépendance reste fragile et souvent compromise par les influences politiques, particulièrement dans les pays francophones où l’héritage du Conseil constitutionnel français… Lire la suite

  Ces textes sont issus d’un table ronde organisée autour de l’ouvrage de Edoardo Celeste « Digital Constitutionalism: The Role of Internet Bills of Rights » à laquelle ont participé son auteur, Afroditi Marketou et Guillaume Tusseau.   Un résumé… Lire la suite

En dépit du sursaut récent de la responsabilité politique du Gouvernement en France, il est sans doute nécessaire de repenser la manière dont a été organisé et mis en œuvre, sous la Ve République, le cumul entre responsabilité politique et… Lire la suite

Guillaume Beaussonie, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, IEJUC (EA 1919) S’il paraît difficile de s’accorder sur l’opportunité – entre pénalistes et constitutionnalistes – ou les modalités – entre seuls pénalistes – d’une responsabilité pénale des ministres, il est au moins un point… Lire la suite

Raphaële Parizot, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Codirectrice du Département de droit pénal de la Sorbonne La Cour de justice de la République doit disparaître. Telle est l’une des propositions phare des Etats généraux de la justice se faisant le relai… Lire la suite

Benjamin Fargeaud, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine (IRENEE) Le Sénat a adopté, le 4 mars dernier, une proposition de loi portant sur la mise en place d’auditions parlementaires préalables à la désignation des candidats français destinés à… Lire la suite