Toutes les chroniques de la catégorie

Droit constitutionnel

  La notion de pouvoir médiatique est de longue date fréquemment utilisée, sans que la démonstration de sa qualité de pouvoir au sens du droit public semble avoir été faite. Pour cela il convient d’étudier la manière dont le pouvoir… Lire la suite

  La personne détenue est-elle « titulaire » de droits fondamentaux de part et d’autre du Rhin ? La comparaison des systèmes français et allemand révèle une convergence quant à la reconnaissance des droits fondamentaux du détenu. Un écart important demeure néanmoins dans… Lire la suite

Le 27 octobre 2023, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions de la loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d’une installation de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs. La décision est… Lire la suite

  J. Arlettaz, Professeure de droit public, Université de Montpellier, CERCOP, A. Berthout, Doctorant, Université de Montpellier, CERCOP, Z. Brémond, Maître de conférences, Université de Pau et des Pays de l’Adour, IE2IA, F. Camillieri, Doctorante en cotutelle, Université de Pise… Lire la suite

  Par Manon Altwegg-Boussac Professeure de droit public à l’Université Paris-Est Créteil et par Patricia Rrapi Maitresse de conférence à l’Université Paris Nanterre   Le ministère de la justice a fait l’objet d’une perquisition. Le ministre de la justice est… Lire la suite

Anna Maria LECIS COCCO ORTU est Maîtresse de conférences en Droit public, Sciences Po Bordeaux – CED – Centre Émile Durkheim, UMR 5116, CNRS, Sciences Po Bordeaux L’analyse de la jurisprudence en matière de transmission du nom de famille constitue… Lire la suite

  Par Pierre-Yves Gahdoun, professeur à l’Université de Montpellier, CERCOP   Toutes les nouveautés ne sont pas révolutionnaires. Il arrive que le génie des rois de la communication ou l’audace des vendeurs de rêves parviennent à convaincre le grand public… Lire la suite

  The Covid-19 pandemic has raised daunting challenges for constitutional law and legal scholars across the world. This paper aims to critically analyse the often-dangerous implications of emergency measures taken by governments and the ever-more concerted action required for protection… Lire la suite

  Le second Sénat de la Cour constitutionnelle fédérale allemande a jugé que les déclarations de la Chancelière allemande de l’époque, Angela Merkel (CDU), à propos de l’élection du ministre-président de Thuringe, Thomas Kemmerich (FDP), en février 2020, avaient violé… Lire la suite

  Par Jérôme Graefe, Juriste environnement et Thomas Perroud, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (CERSA), Fellow de la Fondation Humboldt (Experienced Researcher)   S’il ne fallait qu’un exemple du caractère oligarchique de notre régime politique et donc de… Lire la suite