Sur le principe constitutionnel de fraternité
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Le présent texte est une « porte étroite » rédigée par le Professeur Michel Borgetto pour l’ADELICO (Association de défense des libertés constitutionnelles) dans le cadre des QPC 2018-717 et 2018-718 portant sur le délit de solidarité (art. L. 622-1 et… Lire la suite