Handicap et droit social

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  Si le droit de la sécurité sociale tente de compenser le handicap afin de maintenir la personne dans une situation la plus proche possible d’une vie quotidienne normale, le droit du travail s’efforce depuis longtemps d’améliorer l’insertion professionnelle sans… Lire la suite

Indemnisation conventionnelle du licenciement d’un salarié inapte pour une cause non professionnelle : la fin d’une discrimination liée à l’état de santé (Soc. 8 octobre 2014, n°13-11789, à paraître au Bulletin)

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« Mais attendu qu’en l’absence d’élément objectif et pertinent la justifiant, est nulle en raison de son caractère discriminatoire fondé sur l’état de santé du salarié, la disposition d’une convention collective excluant les salariés licenciés pour cause d’inaptitude consécutive à… Lire la suite