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              Accueil / Mot-clef : Maternité pour autrui

              Articles

              Gestation pour autrui et congé de maternité : la CJUE confrontée au tabou (CJUE 18 mars 2014, aff. C-167/12, C. D. et C-363/12, Z.)

              Chronique classée dans Droit social, Personnes, famille
              Auteur(s) : Alexia Gardin

              Dans deux arrêts en date du 18 mars 2014, la CJUE décide que la femme qui devient mère suite à une convention de gestation pour autrui ne peut invoquer le bénéfice des dispositions européennes relatives au congé maternité, au motif… Lire la suite

              Retour sur une question controversée : le sort des enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger

              Chronique classée dans Personnes, famille
              Auteur(s) : Gaëlle Ruffieux

              Gaëlle Ruffieux est Maître de conférences à l’Université Grenoble-Alpes   La maternité pour autrui est sans doute l’un des sujets de société les plus clivants de ces dernières années. Au-delà des passions, comment le droit appréhende-t-il ce procédé faisant intervenir… Lire la suite

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