Le contrôle du bien-fondé de la mesure de soins : le juge peut-il se faire censeur du psychiatre ?
Mathias Couturier, maître de conférences à l’Université de Caen Normandie, Institut Caennais de Rercherche Juridique (ICReJ, UR 967) Le problème de la détermination de l’office du juge dans les soins psychiatriques sans consentement procède d’un constat déjà fait… Lire la suite
