Par Claire Marzo, Maîtresse de Conférences HDR, Coordinatrice du projet CEPASSOC (projet N° ANR-20-CE26-001-01, https://cepassoc.hypotheses.org/) Le constitutionnalisme numérique peut être abordé de bien des façons. De nombreux auteurs ont essayé de définir cet objet non identifié et aux contours… Lire la suite
Par Mathilde Unger, Maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Strasbourg. Le profilage s’est généralisé ces dernières années en raison du volume croissant de données personnelles disponibles et de l’évolution des outils permettant leur analyse…. Lire la suite
Ninon Forster, professeure de droit public, université Polytechnique des Hauts-de-France « À défaut de conséquence de droit attachée à la violation de la règle, l’efficacité et même la validité de celle-ci peuvent être mises en cause »[1]. Pour s’assurer de la… Lire la suite
Dans une ordonnance rendue le 18 mai 2020, le juge des référés du Conseil d’État donne injonction au préfet de police de Paris de cesser de procéder aux mesures de surveillance par drone pour faire respecter, à Paris, les règles… Lire la suite
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