Toutes les chroniques de la catégorie

Droit administratif

  Cet article constitue la version mise à jour du rapport de synthèse d’un colloque relatif à la protection des droits fondamentaux par la responsabilité administrative organisé en juin 2021 par Jérôme Travard et donc les actes ont été publiés… Lire la suite

  Par Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise   Dans sa célèbre décision du 19 novembre 2004, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la compatibilité entre le traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004, et… Lire la suite

Par Serge Slama, professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, CRJ ; affilié à l’ICM Depuis que la porte-parole du Gouvernement Barnier, Maud Bregeon, a annoncé le 13 octobre qu’ « Il faudra une nouvelle loi immigration pour adapter un certain nombre de dispositions… Lire la suite

  Plusieurs arrêtés couvre-feu sont entrés en vigueur entre le 20 avril et le 28 mai 2024, que ce soit dans le contexte d’une recrudescence de faits de violence en Métropole et en Guadeloupe, ou que ce soit dans le… Lire la suite

  L’auteur propose un exercice de « jurisfiction ». Une fausse ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat est l’occasion d’envisager l’aboutissement logique de la jurisprudence Dieudonné apparue dans le giron de l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge et qui dérive lentement mais… Lire la suite

  Cette chronique a pour objectif de couvrir, de manière annuelle, l’actualité des autorités administratives indépendantes (AAI), telles qu’elle sont listées dans la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités… Lire la suite

  En annulant la décision refusant d’octroyer à la requérante, victime de violences conjugales, un permis de visiter son agresseur incarcéré, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne fait prévaloir la vie privée et familiale de cette dernière sur sa sécurité physique… Lire la suite

Note sous CE Sect. 9 nov. 2023, Les Soulèvements de la terre et autres, req. n° 476384 et a. ; Groupement Antifasciste Lyon et Environ et autres, req. n° 464412 ; M. B. A., req. n° 460457 ; Coordination contre le racisme et l’islamophobie… Lire la suite

  Les règles appliquées dans la décision du 26 juin 2023, relatives à la neutralité dans les services publics, sont connues et bien établies. La loi du 24 août 2021, qui s’inscrit dans une tendance à la neutralisation des personnes… Lire la suite

  Par Céline Maillafet, docteure en droit public de l’Université de Toulon (CDPC-JCE  UMR DICE 7318) et Catherine Tzutzuiano, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Toulon (CDPC-JCE  UMR DICE 7318).   Un peu plus de trois ans… Lire la suite