[Débat] Propriété intellectuelle et droits fondamentaux

Débat entre Jean-Michel Bruguière (Professeur à l’Université Grenoble Alpes et directeur du CUERPI) et Christophe Geiger (Maître de conférences à l’Université de Strasbourg et directeur général du CEIPI), animé par Xavier Dupré de Boulois (Professeur à l’Université Grenoble Alpes), Amélie Favreau (Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes) et Bertrand Sautier (Doctorant à l’Université Grenoble Alpes)
Jeudi 14 mars 2013, Grenoble
Les propriétés immatérielles connaissent un développement toujours plus important dans une économie mondialisée au sein de laquelle les monopoles qu’elles instituent constituent des atouts essentiels pour les acteurs économiques. En même temps, ces droits intellectuels sont l’objet d’une contestation récurrente notamment en tant qu’ils constitueraient des obstacles à l’accès au traitement des certaines maladies (brevets des laboratoires pharmaceutiques) ou encore qu’ils seraient un frein à la circulation des idées et de la création dans l’espace numérique. La critique de la propriété intellectuelle s’opère souvent à travers le prisme de la référence à la libre concurrence ou aux droits fondamentaux. Ce débat entre deux spécialistes reconnus est l’occasion de faire le point sur l’articulation entre propriété intellectuelle et droits fondamentaux.

0:00:00 : Introduction

0:05:00 : La fondamentalisation des droits de propriété intellectuelle

• 0:07:00 : Généalogie (Textes et jurisprudences ; Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne)
• 0:16:30 : Le rattachement des droits de PI à la propriété (Justifications ; Place du droit moral ; Propriété civile et propriété constitutionnelle ; Analyse anglo-saxonne)
• 0:27:10 : Droits de PI et droits de la personnalité (La PI comme droit de la personnalité ; Cas du droit à l’image ; Liberté de création et droit moral ; Dialectique propriété/liberté)
• 0:39:00 : Propriété intellectuelle et libre concurrence (Monopole ; Union européenne et CJUE ; Libertés de circulation, concurrence)

0:47:00 : Le droit de la propriété intellectuelle investi par la référence aux DLF (Allemagne ; Harmonisation européenne ; Tradition civiliste)

• 0:52:30 : Raisons de la pénétration des DLF dans la propriété intellectuelle (Contours de la PI ; Fonctions de la PI ; La PI, un droit déséquilibré ? PLA et propriété industrielle)
• 1:01:50 : Le rôle de la Cour de cassation (Affaire Utrillo ; Affaire « Les Misérables » ; Droit des marques)
• 1:10:30 : Autonomie et intégrité de la propriété intellectuelle (Exceptions et limites externes ; Doctrines intellectualiste, civiliste et européaniste ; Fair use ; Rôles respectifs de la loi et du juge)
• 1.18.50 : Concepts et outils de la propriété intellectuelle et référence aux droits fondamentaux (Principe de proportionnalité ; Les notions de la PI ; La définition de l’objet de la PI)
• 1:28:00 : Une instrumentalisation de la référence aux droits fondamentaux (Statut de l’embryon ; HADOPI ; Affaire Ashby Donald ; Affaire Esso ; La propriété intellectuelle comme exception)
• 1:35:20 : Utilité de la référence aux droits fondamentaux (Théorie de l’abus de droit ; Fonctions et valeurs de la PI ; Existence des droits de PI ; Droits et devoirs de PI)

1:48:00 Conclusion : Les droits fondamentaux en question (Jurisprudence SABAM ; Loi Evin ; Economie Sociale de marché)