[Débat] Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l’homme

Débat DLF - QPC-2Débat entre Xavier Magnon (Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole) et Serge Slama (Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense) animé par Julien Bonnet (Professeur à l’Université de Montpellier) et Romain Tinière (Professeur à l’Université Grenoble-Alpes)

 

0:00:00  : Introduction

0:06:30 : La nature respective des deux contrôles

Cette première partie du débat vise à comparer l’accès et la nature des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité (interne et externe) en s’interrogeant sur trois aspects :

  • 0:07:38 Contrôle de conformité ou de compatibilité
  • 0:16:20 Contrôle abstrait ou contrôle concret (CEDH, Pascaud c. France, 16 juin 2011 et CC n° 2011-173 QPC du 30 septembre 2011)
  • 0:33:40 Contrôle objectif ou contrôle subjectif

0:44:10 L’analyse croisée des politiques jurisprudentielles

Il s’agit ici de mettre en évidence des différences d’approches matérielles mais aussi des influences réciproques entre les jurisprudences au travers de trois thèmes :

  • 0:45:00: Le placement en détention des étrangers en cours d’expulsion (CJUE, 6 décembre 2011 Achugbabian, aff. C-329/11 ; CC, n°2011-217 QPC du 3 février 2012)
  • 01:00:00: Les lois de validation au regard des évolutions récentes (CC, n°2013-366 QPC du 14 février 2014; CAA 18 juin Paris 2012)
  • 01:07:16 : La cristallisation des pensions (CC, n°2010-1 QPC du 28 mai 2010)

1:11:54 Les perspectives d’évolution

1:12:27 : L’évolution de la jurisprudence IVG, ses modalités et conséquences éventuelles notamment en lien avec le droit de l’UE (CC, n°2014-439 QPC du 23 janvier 2015 sur la déchéance de nationalité avec un argument construit autour de la Charte des droits fondamentaux).
1:19:19 : La perspective du protocole n°16 à la CEDH prévoyant la mise en place d’une procédure de question principale de conventionnalité
1:20:56 : Les modalités d’un éventuel revirement de jurisprudence IVG
1:28:17 : L’élargissement de la problématique au droit international des droits de l’homme
1:36:10 : Les réformes envisageables du Conseil constitutionnel
1:45:00 : Réflexe constitutionnel et réflexe conventionnel
1:51:37 : Conclusion