Le contrôle de proportionnalité – Analyse de l’émergence d’un contrôle concret de la hiérarchie des normes par le juge judiciaire

Thèse de doctorat en droit privé soutenue le 10 janvier 2024 à l’Université Paris-Nanterre devant un jury composé d’Hugues Fulchiron, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation (Président du jury) ;… Lire la suite