L’article 8 de la CEDH et l’interdiction de la procréation post mortem par le droit français. A propos de l’affaire CourEDH, 14 sept. 2023, Baret et Caballero c. France, n° 22296/20 et n° 37138/20
Par Martial Manet, Docteur de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Le 14 septembre 2023, à l’occasion de deux requêtes ayant fait l’objet d’une jonction d’office, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la conventionnalité de l’interdiction… Lire la suite
