La protection des libertés de l’esprit par les juges ordinaires

Thèse de doctorat soutenue le 4 octobre 2023 à l’Université de Bourgogne sous la direction de Mme Nathalie Droin (MCF HDR) et de M. le Professeur Patrick Charlot devant un jury composé de Madame Camille Broyelle, Professeure à l’Université… Lire la suite