Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation. L’office du juge à l’épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité

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  Thèse de doctorat réalisée sous la direction de M. le Professeur Frédéric Rouvière et soutenue à Aix-Marseille Université le 16 décembre 2022 devant un jury composé de Madame Anne-Blandine Caire, Professeur à l’Université Clermont Auvergne (Rapporteur), Monsieur François Chénedé,… Lire la suite