Colloque « Vulnérabilité et droits fondamentaux » – 19 & 20 avril 2018 – Université de la Réunion

PROPOS INTRODUCTIFS

L’affirmation du concept de vulnérabilité en droit et dans les politiques publiques conduit à s’interroger sur le sens de cette notion. La vulnérabilité décrit tantôt une propriété (elle fait référence à la fragilité), tantôt une situation (elle traduit l’exposition aux risques). L’acception de ce terme semble différente en droit privé et en droit public. Le droit privé envisage la vulnérabilité pouvant toucher tout un chacun (en mobilisant les notions de liberté et d’autonomie) ; le droit public aborde les classes de vulnérabilité et opère une socialisation du traitement de la vulnérabilité (en utilisant les notions de solidarité et d’égalité).

Cette réflexion interdisciplinaire et transversale entend réfléchir à un éventuel dépassement du raisonnement catégoriel (femmes victimes de violences conjugales, personnes en situation de handicap, mineurs, personnes âgées, personnes détenues, migrants/étrangers, etc.). Face à une situation de vulnérabilité protéiforme qui peut concerner tout un chacun ou quelques-uns, de manière durable ou provisoire, il semble important de privilégier une approche et des solutions à construire au cas par cas. Un régime de protection inadapté peut conduire à l’effet inverse de celui recherché à savoir qu’il ne permettra pas l’inclusion mais, au contraire, contribuera à un renforcement de l’inadaptation sociale, voire de la marginalisation. Prendre en considération les droits fondamentaux de la personne impose de reconnaître la situation singulière de vulnérabilité et d’y répondre d’une manière adaptée et proportionnée en respectant et en responsabilisant chaque acteur.

Les objectifs de la manifestation étaient de participer à l’affirmation du concept de vulnérabilité et à la clarification des conséquences concrètes susceptibles d’en découler ; de promouvoir une société inclusive par une meilleure compréhension des difficultés rencontrées par les personnes en situation de vulnérabilité et par la prise en considération de leurs droits fondamentaux ; de contribuer au renforcement du réseau de professionnels impliqués dans la prise en charge des personnes en situation de vulnérabilité à La Réunion mais également de participer à la promotion de travaux collectifs interdisciplinaires.

Tous nos remerciements renouvelés vont aux partenaires de ce colloque pour leur accompagnement et leur confiance : la Préfecture de La Réunion, la Région Réunion, la Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion, l’IRTS de La Réunion, l’Association Laïque pour l’Éducation, la Formation, la Prévention et l’Autonomie (ALEFPA) , l’Université de La Réunion, la Faculté de droit et d’économie mais également le Centre de Recherche Juridique (EA n°14).

François CAFARELLI, MCF en droit public et Cathy POMART, MCF HDR en droit privé et sciences criminelles
Co-organisateurs du colloque.

CHAPITRE 1 – Vulnérabilité et cellule familiale

1. Vulnérabilité et cellule familiale. Le regard du juriste. Par Cathy POMART, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de La Réunion
2. Vulnérabilité dans les contextes de violences intrafamiliales et particulièrement de violences conjugales. Par Chantal JOUVENOT, Responsable de formation IRTS, Présidente du Collectif pour l’élimination des violences intrafamiliales (CEVIF)
3. La médecine obstétricale des Trente glorieuses à l’aune de la loi naturelle : quelle actualité des propos du Professeur Marc Rivière dans la société multireligieuse réunionnaise ? Par Patricia-Marie DUCRET, Docteure en histoire du droit, Université de La Réunion.
4. Vulnérabilité et Ensemble des Troubles Causés par l’Alcoolisation Fœtale (ETCAF). Par Bérénice DORAY, PUPH Génétique, CHU de La Réunion, Université de La Réunion.
5. Échanges

CHAPITRE 2 – Vulnérabilité, santé et soins

1. Vulnérabilité, santé et soins. Pascal PUIG, Professeur de droit privé, Université de La Réunion.
2. Réflexions sur les directives anticipées. Delphine TELES, Psychologue, Equipe Mobile Soins Palliatifs CHU Réunion.
3. Vulnérabilité et addictions. David MOTTET, Référent carcéral pour le Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) du Réseau Oté !
4. La vulnérabilité du patient. Caroline LANTERO, Maître de conférences en droit public, Université Clermont-Auvergne.
5. Vulnérabilité objective et/ou vulnérabilité subjective. Présentation de la structure et de l’activité de Case Marmaillons. Sylvie SIMON-GODES, psychanalyste, psychologue clinicienne, Directrice de Case Marmaillons et Luciana ZAFIMAHARO, psychologue clinicienne, Directrice adjointe de Case Marmaillons.
6. Vulnérabilité et santé mentale. Benjamin BRYDEN, Praticien hospitalier, Psychiatre des hôpitaux, Responsable du Centre de réhabilitation psycho-sociale, Établissement public de santé mentale de La Réunion (EPSMR).

CHAPITRE 3 – Vulnérabilité, handicap et vieillissement

1. Vulnérabilité, handicap et vieillissement. François CAFARELLI, Maître de conférences en droit public à l’Université de La Réunion.
2. Handicap mental et droit : une histoire entre intérêt du malade, intérêt des familles et intérêt de la société. Delphine CONNES, Maître de conférences en histoire du droit, Université de La Réunion.
3. État des lieux de l’accompagnement des personnes en situation de handicap à La Réunion. Christian BONNEAU, Délégué Régional, Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP) Océan Indien.
4. Insertion professionnelle et accueil dans les institutions des personnes en situation de handicap. Anne FOUCAULT, Déléguée régionale Réunion-Mayotte, Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
5. Vulnérabilité et juge civil. Les régimes de protection des majeurs. Bénédicte GILBERT, Juge des tutelles, Tribunal d’instance de Saint-Paul.
6. Vulnérabilité et juge pénal. Florence BREYSSE, Vice-procureure, Saint-Denis de La Réunion.

CHAPITRE 4 – Vulnérabilité et mobilité des personnes

1. Les réfugiés et les demandeurs d’asile : illustration d’une disqualification à la protection. Caroline LANTERO, Maître de conférences en droit public, Université Clermont-Auvergne.
2. Situations de vulnérabilité et mobilité des personnes. Gaëlle LICHARDOS, Maître de conférences, Institut catholique de Toulouse.
3. Les accommodements raisonnables dans la lutte contre les situations de discrimination : solutions à une rupture d’égalité ? Rémi BARRUE-BELOU, Maître de conférences en droit public, Université de La Réunion.

CHAPITRE 5 – Vulnérabilité et justice pénale

1. La personne vulnérable en procédure pénale. Catherine FRUTEAU, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de La Réunion.
2. Vulnérabilité et justice pénale. Approche de droit pénal substantiel. Cathy POMART, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de La Réunion.
3. Vulnérabilité des auteurs et action de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Diane GEINDREAU, Conseillère technique Santé, Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) de La Réunion.
4. Exemple d’action éducative menée par la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Etienne DEMARLE, Directeur territorial, Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) de La Réunion.
5. Vulnérabilité et mineurs délinquants. José ALAMELOU, Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, SPIP 974 antenne Nord.

CHAPITRE 6 – Vulnérabilité économique et sociale

1. Vulnérabilité et propriété. Céline KUHN, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de La Réunion.
2. Les majeurs protégés en France et à La Réunion : quels éclairages sur les vulnérabilités ? Julien VERNET, Conseiller technique CREAI-OI.
3. L’habitat indigne à La Réunion. Sabine RIVIERE, Chargée d’études et pilote de l’Observatoire Réunionnais de l’Habitat Indigne (ORHI) de l’AGORAH.
4. Les politiques publiques de prévention et de lutte contre les exclusions à La Réunion. Serge TARDY, Responsable du pôle de prévention et lutte contre les exclusions, DJSCS de La Réunion.
5. Vulnérabilité et droit des sociétés. Anne-Françoise ZATTARA-GROS, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de La Réunion.

CHAPITRE 7 – Vulnérabilité, risques naturels, aménagement du territoire et politique de la ville

1. Brèves considérations sur la part du droit dans les rapports conceptuels entre « risques naturels » et « vulnérabilité ». Olivier DUPERE, Maître de conférences en droit public, Université de La Réunion.
2. Des risques et des hommes : droits et vulnérabilité(s) en matière de gestion des risques naturels. Loïc PEYEN, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole – IEJUC.
3. Le tourisme insulaire à la merci du changement climatique. Jean-François HOARAU, Professeur en économie, Université de La Réunion, et Michaël Goujon, Maître de conférences HDR, CERDI, Université Clermont Auvergne.
4. Vulnérabilité et urbanisme. Daniel DAVID, Co-Directeur de l’AGORAH – Agence d’urbanisme de La Réunion en charge de l’Observatoire des Risques Naturels (ORN)
5. L’action de l’Etat face aux risques naturels à La Réunion. Louis-Olivier ROUSSEL, Directeur-adjoint DEAL Réunion.
6. Vulnérabilité et politique de la ville. Mathieu SALING, Responsable de l’Unité de la Politique de la Ville, PROJEC – DRJSCS.

RAPPORT DE SYNTHESE

Diane ROMAN, Professeure de droit public, Université de Tours