Constitutionnalisme numérique et approches critiques en droit et technologie

Actes du colloque qui s’est tenu le 23 novembre 2023 à l’Université Paris-Est Créteil

Responsables scientifiques : Manon Altwegg-Boussac (MIL, Université Paris-Est Créteil, Membre de l’IUF) et Afroditi Marketou (MIL, Université Paris-Est Créteil)

Programme du colloque

Manon Altwegg-Boussac et Afroditi Marketou, « Propos introductifs », RDLF 2025 chron. n°32
Edoardo Céleste, « Constitutionnalisme numérique : théories et approches critiques », RDLF 2025 chron. n°33
Raphaële Xenidis, « L’égalité sous algorithme : comment (re)penser la notion de discrimination en droit européen ?« , RDLF 2025 chron. n°35
Mathilde Unger, « Profils et préjudices : contester son score de solvabilité devant la Cour de justice de l’Union européenne« , RDLF 2025 chron. n°37
Claire Marzo, « La numérisation et la plateformisation des services publics de soins : Exégèse de la stratégie européenne des soins », RDLF 2025 chron. n°39
Rebecca Mignot-Mahdavi, « Expérimentation technojuridique, ou l’art de stabiliser les dispositifs de surveillance« , RDLF 2025 chron. n°43
L. Pellissier, M. Zimmer, N. Wagener et Ph. Ducros, « L’ineffectivité du droit d’accès à l’information sur les algorithmes : une étude empirique », RDLF 2025 chron. n°45
B. Loveluck, « Souveraineté numérique et concurrence des régimes politiques : origines et perspectives », RDLF 2025 chron. n°47
A. Marketou, E. Céleste et G. Tusseau, « Autour de l’ouvrage d’Edoardo Celeste, « Digital Constitutionalisme : The Role of Internet Bills of Rights » », RDLF 2025 chron. n°49

Chroniques de ce dossier :

Autour de l’ouvrage d’Edoardo Celeste, « Digital Constitutionalisme : The Role of Internet Bills of Rights »

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel

Ces textes sont issus d’un table ronde organisée autour de l’ouvrage de Edoardo Celeste « Digital Constitutionalism: The Role of Internet Bills of Rights » à laquelle ont participé son auteur, Afroditi Marketou et Guillaume Tusseau. Un résumé… Lire la suite

Souveraineté numérique et concurrence des régimes politiques : origines et perspectives

Chronique classée dans Dossier, Droit international

Par Benjamin Loveluck, CERSA, Université Paris-Panthéon-Assas Cette contribution propose un éclairage sur l’émergence de la notion de souveraineté numérique, qui s’est imposée dans les débats publics sur la gouvernance numérique malgré un flou conceptuel certain. En effet, la… Lire la suite

L’ineffectivité du droit d’accès à l’information sur les algorithmes : une étude empirique

Chronique classée dans Dossier, Droit administratif

Par Philippine Ducros, étudiante-chercheuse (UPEC, Programme de Master-Doctorat Numérique, Politique, Droit), Maxime Zimmer, étudiant-chercheur (UPEC, Programme de Master-Doctorat Numérique, Politique, Droit), Luc Pellissier, maître de conférences en informatique (UPEC, Laboratoire d’algorithmique, complexité et logique) et Noé Wagener, professeur de… Lire la suite

Expérimentation technojuridique, ou l’art de stabiliser les dispositifs de surveillance

Chronique classée dans Dossier, Droit administratif

Par Rebecca Mignot-Mahdavi, École de Droit, Sciences Po Paris L’angle antiterroriste, et plus généralement sécuritaire est une porte d’entrée privilégiée pour la mise en place et la généralisation de dispositifs de surveillance. Ces dispositifs sont bien souvent déployés par… Lire la suite

La numérisation et la plateformisation des services publics de soins : Exégèse de la stratégie européenne des soins

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne

Par Claire Marzo, Maîtresse de Conférences HDR, Coordinatrice du projet CEPASSOC (projet N° ANR-20-CE26-001-01, https://cepassoc.hypotheses.org/) Le constitutionnalisme numérique peut être abordé de bien des façons. De nombreux auteurs ont essayé de définir cet objet non identifié et aux contours… Lire la suite

Profils et préjudices : contester son score de solvabilité devant la Cour de justice de l’Union européenne

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne

Par Mathilde Unger, Maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Strasbourg. Le profilage s’est généralisé ces dernières années en raison du volume croissant de données personnelles disponibles et de l’évolution des outils permettant leur analyse…. Lire la suite

L’égalité sous algorithme : comment (re)penser la notion de discrimination en droit européen ?

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne

Source : Clarote & AI4Media / Better Images of AI / AI Mural / CC-BY 4.0 Available at: https://betterimagesofai.org/images?artist=Clarote&title=AIMural Dans bien des domaines, l’essor de la gouvernance algorithmique fait craindre une exacerbation des inégalités. Pourtant,… Lire la suite

Constitutionnalisme numérique : théories et approches critiques

Chronique classée dans Dossier, Non classé

Au cours de la dernière décennie, le concept de constitutionnalisme numérique a attiré l’attention des auteurs de diverses disciplines. Cet article vise à fournir une cartographie systématique de la manière dont cette notion a été utilisée et critiquée au… Lire la suite

Propos introductifs

Chronique classée dans Dossier, Non classé

Par Manon Altwegg-Boussac (MIL, Université Paris-Est Créteil, Membre de l’IUF) et Afroditi Marketou (MIL, Université Paris-Est Créteil) Le constitutionnalisme est au cœur de mouvements contrastés. Le constat de son déclin, face à son adaptation à des régimes autoritaires,… Lire la suite

Chroniques de ce dossier :

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