Les retraits de déclaration facultative de reconnaissance de compétence de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) indignent les associations de défense des droits de l’homme, les citoyens et même les juristes. Pourtant, ils s’inscrivent… Lire la suite
Une part importante des traités d’extradition contient une clause qui s’oppose à la remise, par un État, d’un individu suspecté d’avoir commis une infraction politique. Malgré son omniprésence, celle-ci n’a jamais été définie de manière conventionnelle, et ce sont les… Lire la suite
Depuis le début de l’offensive militaire russe en Ukraine le 24 février 2022, chacun des camps s’accuse mutuellement de graves violations, la Russie reprochant spécialement à l’Ukraine d’utiliser des civils comme boucliers humains, l’Ukraine dénonçant particulièrement des massacres et… Lire la suite
Le développement des compétences des comités conventionnels des Nations Unies et l’accroissement considérable de leur activité et de leur visibilité au cours des dernières années invitent à reconsidérer le défaut d’autorité traditionnellement reconnue à ces organes, notamment par les juridictions… Lire la suite
Tony LUYE est Docteur en droit, ATER, Université de Paris. L’ordre public international est un mécanisme qui permet de s’opposer aux effets d’une norme étrangère s’ils sont contraires aux valeurs essentielles du for. Placé entre les mains du juge du… Lire la suite
Depuis plusieurs années, la Catalogne est traversée par une grave crise politique, exacerbée par le référendum indépendantiste de 2017. La tentative de cette région autonome de se séparer de l’Espagne en vue de créer un État souverain a conduit, entre… Lire la suite
Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Membre de l’Institut de Recherche en droit international et européen de la Sorbonne(Une version synthétique de cet article a été publié in Questions internationales, QI n°105, Janvier-Février 2021). L’Universalisme des droits… Lire la suite
Par Aurélia Schahmaneche, Professeure de droit public à l’Université Lumière Lyon 2 « A l’Europe qui m’a vue naître, à l’Afrique où j’ai grandi, aux Amériques qui m’ont affranchie », tels sont les mots de la dédicace que Laurence Burgorgue-Larsen a placée… Lire la suite
La place considérable occupée par les méthodes en droit international privé explique que les exigences portées par le respect des droits fondamentaux conduisent à s’interroger sur leur portée à l’endroit des méthodes propres au droit international privé. Les méthodes… Lire la suite
Par Mustapha Afroukh, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier La France doit-elle, compte tenu des mesures adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, se prévaloir du droit de dérogation prévu à l’article… Lire la suite
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