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L’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union en droit pénal : difficultés et opportunités d’une jurisprudence encore en construction

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne, Droit pénal
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Julien Portier est juge au tribunal judiciaire de Paris[foot]Les propos ci-après son personnels et n’engagent pas l’institution judiciaire[/foot] Bien que présente dans l’ordonnancement juridique, y compris dans le droit pénal, depuis la fin des années 2000, la Charte des droits… Lire la suite

La Charte des droits fondamentaux et la « mise en œuvre » nationale du droit de l’Union : précisions de la Cour de justice sur le champ d’application de la Charte

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) :

La portée de l’applicabilité aux États membres de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne souffre d’une certaine ambiguïté liée aux termes utilisés à l’article 51, et notamment à la notion de « mise en œuvre » du droit de l’Union… Lire la suite