Droit pénal

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Le génocide perpétré contre les Tutsi du Rwanda au regard de la justice pénale internationale (1990-2024) : Une confrontation nécessaire, des questions essentielles

Chronique classée dans Dossier, Droit international, Droit pénal, Non classé
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Les discours de haine, le droit pénal et la Cour européenne des droits de l’homme

Dangerosité et droits fondamentaux : Dangerosité et privation de liberté (Table ronde n°5)

L’article L. 3341-1 du Code de la santé publique français relatif à la rétention en cas d’ivresse souffre-t-il de certaines imperfections auxquelles il serait possible de remédier ?

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