Toutes les chroniques de la catégorie

Droit pénal

Elsa LAVERGNE, Secrétaire générale de la Première Présidente de la Cour d’appel de Chambéry, Présidente de la chambre de l’application des peines de la Cour d’appel de Chambéry * La forme orale de la contribution a été conservée. Mon intervention… Lire la suite

Cécile DANGLES, magistrate détachée auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté La forme orale de la contribution a été conservée Le Contrôleur général des lieux de privation et de liberté (CGLPL). Le contrôleur est une autorité administrative… Lire la suite

Anne-Gaëlle ROBERT, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université Grenoble-Alpes La forme orale de la contribution a été conservée. Avant toute chose, je voudrais publiquement remercier le Centre de recherches juridiques de la faculté de droit… Lire la suite

Anne Ponseille, Maître de conférences en droit privé, CERCOP – EA-2037 – Université de Montpellier Présentée comme un moyen de lutte contre la surpopulation carcérale, le recours à la régulation carcérale, qui n’est pas une proposition nouvelle1, trouve sa justification… Lire la suite

Benjamin Monnery, Maitre de conférences en économie, EconomiX, Université Paris Nanterre, Fondateur de l’Observatoire des Disparités dans la Justice Pénale La forme orale de la contribution a été conservée. Surpopulation et saturation Début avril 2026, les prisons françaises hébergent plus… Lire la suite

  Par Nicolas Hachet, Avocat au Barreau de Bordeaux   Longtemps envisagée comme une simple catégorie procédurale, l’extinction de l’action publique paraît désormais participer, dans certaines hypothèses, à la détermination même du traitement pénal de certaines infractions. Le développement de l’amende forfaitaire… Lire la suite

Garance Benkara, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, Université Grenoble-Alpes La forme orale de la contribution a été conservée. – « Par où commencer » ? – Dans son rapport annuel d’activité de 2024, le Contrôleur général des lieux… Lire la suite

Michaël Sanchez, Docteur en droit public associé au Centre de Recherches Juridiques, Université Grenoble-Alpes. La forme orale de la contribution a été conservée. Tout d’abord, j’adresse mes remerciements à Mme Anne-gaëlle Robert et au CRJ pour l’organisation de ce colloque… Lire la suite

  Dans une société démocratique, la confiance entre la population et les forces de sécurité intérieure est à la fois un fondement du vivre-ensemble et un indicateur de la légitimité de l’État. Or, cette confiance semble aujourd’hui vaciller, fragilisée par… Lire la suite

En dépit du sursaut récent de la responsabilité politique du Gouvernement en France, il est sans doute nécessaire de repenser la manière dont a été organisé et mis en œuvre, sous la Ve République, le cumul entre responsabilité politique et… Lire la suite