Les contre-enquêtes médicales ou les préfectures à la reconquête de leur pouvoir discrétionnaire
Par Nicolas Klausser, chargé de recherche au CNRS (CESDIP, UMR 8183) Créé au début des années 90, le droit au séjour pour raisons médicales n’a cessé d’être perçu par le ministère de l’Intérieur et les préfectures comme une limitation… Lire la suite
