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L’adaptation progressive du droit à des élections libres face aux menaces externes pesant sur la démocratie (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Bradshaw et autres c. Royaume-Uni, 22 juillet 2025)

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

L’arrêt Bradshaw et autres c. Royaume-Uni, rendu le 22 juillet 2025, marque une extension considérable du champ d’applicabilité du droit à des élections libres (article 3 du Protocole n° 1 à la Convention européenne). La Cour y consacre une obligation… Lire la suite

Le droit de se porter candidat aux élections : observations sur le droit français de la probité à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, Galan c. Italie, n° 63772/16 et Miniscalco c. Italie, n° 55093/13, 17 juin 2021)

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

Par Camille Aynès, Post-doctorante à l’Université Paris Nanterre (CTAD)/ComUE Paris Lumières Dans un contexte pré-électoral et de condamnations parfois exemplaires d’(anciens) élus, il est fort probable que la question de l’opportunité d’admettre comme candidats des personnes condamnées pénalement pour des… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Second semestre 2020

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) : ,

  Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH et Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Comme à l’accoutumée, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme… Lire la suite