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  Par Farah Safi, Professeur agrégée de droit privée et de sciences criminelles, Université Clermont Auvergne   Le mécanisme de la justification pénale est bien connu par les pénalistes[1]. Il s’agit de considérer qu’un comportement, bien qu’attentatoire à l’ordre et… Lire la suite

L’exercice des droits de la défense justifiant le vol de document commis par un salarié dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation Par David Dechenaud La Cour de cassation admet que l’exercice des droits de la défense puisse… Lire la suite