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La Cour EDH et les « budgets carbone » : contribution à la compréhension des litiges climatiques fondés sur les « parts équitables »

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Non classé
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CEDH, Grande Chambre, 9 avril 2024, Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse, requête n° 53600/20 Les États se sont engagés en 2015 dans l’Accord de Paris à tout faire pour limiter l’élévation de la température de la planète bien… Lire la suite

La Cour européenne face au sexe neutre : les contorsions et l’embarras – Commentaire de l’arrêt CEDH, 31 janvier 2023, Y. c. France, n° 76888/17

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Personnes, famille
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Selon la Cour européenne des droits de l’homme, l’impossibilité pour une personne intersexe de faire reconnaître juridiquement son identité biologique porte atteinte au droit au respect de sa vie privée. Néanmoins, compte tenu de la marge d’appréciation dont bénéficient les… Lire la suite