» principes généraux du droit | Revue des droits et libertés fondamentaux

Le Tribunal arbitral du sport et les droits fondamentaux des athlètes

Chronique classée dans Droit international

« Cour suprême du sport mondial », le Tribunal arbitral du sport (TAS) a fréquemment à connaître de litiges dans lesquels sont en jeu des droits fondamentaux des athlètes. En assure-t-il une protection satisfaisante ? Si la réponse est globalement positive, l’analyse approfondie… Lire la suite

Charte des droits fondamentaux et principes généraux du droit

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne

Auteur(s) : Fabrice Picod

L’article 6 du traité sur l’Union européenne énonce deux sources de protection des droits fondamentaux : la Charte et les principes généraux du droit. Si cette disposition n’établit aucune hiérarchie formelle entre ces deux sources, pas plus d’ailleurs que la… Lire la suite