L’apport de la Charte des droits fondamentaux dans les politiques des transports, de l’environnement et de l’énergie à travers l’étude de la législation et la jurisprudence de l’UE – Mythe ou réalité ?

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
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La Charte est un instrument qui, malgré sa jeunesse, a permis aux droits fondamentaux d’acquérir une grande visibilité au sein de l’Union. Si cette réalité est indiscutable, nous n’en dirons pas autant de l’apport de celle-ci quant à la protection… Lire la suite

L’influence du droit de l’Union européenne dans le cadre de la reconnaissance juridique des personnes en situation de handicap

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
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  Le droit de l’Union européenne exerce une influence diffuse autant que certaine s’agissant des politiques publiques en faveur des personnes en situation de handicap. Diffuse dans la mesure où d’une part avant l’inscription tardive par le traité d’Amsterdam (1997)… Lire la suite