Les interactions entre droit international des droits de l’homme et droit international pénal [Résumé de thèse]

« Les interactions entre droit international des droits de l’homme et droit international pénal »

par Olivia Martelly

Thèse soutenue le 11 décembre 2013 à l’Université Montpellier 1, sous la direction du Professeur Olivier de Frouville

Composition du jury: Madame Laurence Burgorgue-Larsen (Université Paris I, rapporteur), Monsieur Emmanuel Decaux (Université Paris II, rapporteur), Monsieur Olivier de Frouville (Université Paris II, directeur de thèse), Monsieur William Schabas (Middlesex University), Monsieur Frédéric Sudre (Université Montpellier I).

L’apparition concomitante du droit international des droits de l’homme (DIDH) et du droit international pénal (DI Pénal) à la suite de la Seconde Guerre mondiale, comme deux réponses distinctes à l’inhumanité des camps de concentration, constitue une manifestation de l’existence d’un objectif commun à ces deux corpus : la protection de l’humanité. Il s’agit en effet d’assurer non seulement la préservation de l’humanité de l’homme, représentée par sa dignité, mais également celle de l’humanité au sens du genre humain.

Malgré une naissance simultanée et un objectif partagé, le DIDH et le DI Pénal ont connu des évolutions parallèles tout au long de la Guerre froide, le premier corpus se développant essentiellement de manière catégorielle ou au niveau régional, alors que le second entrait dans une longue période d’hibernation. Ils se distinguent en particulier en ce que le DIDH cherche à protéger les droits individuels contre toute ingérence de l’État, lequel peut éventuellement être reconnu responsable en cas de violation des droits, alors que le DI Pénal organise la répression pénale des individus auteurs de crimes internationaux. Malgré de telles différences, les deux corpus ont interagi, de manière directe ou indirecte, à partir des années quatre-vingt-dix. La réactivation du DI Pénal, par la création des Tribunaux pénaux internationaux, a constitué le remède principal aux violations massives des droits de l’homme en ex-Yougoslavie et au Rwanda et donc aux limites de l’effectivité de la protection des droits de l’homme. Néanmoins, dans la mesure où le DI Pénal reposait sur la « justice des vainqueurs » de Nuremberg et de Tokyo, il a rapidement fallu trouver un moyen d’ancrer durablement leur légitimité.

La thèse soutenue vise alors à démontrer que les interactions entre DIDH et DI Pénal contribuent à un approfondissement de la protection de l’humanité en ce qu’elles permettent à ces deux corpus de se renforcer mutuellement et de créer une dynamique par laquelle, d’une part, le DIDH est un facteur de légitimation du droit international pénal et, d’autre part, le DI Pénal est lui-même un facteur d’effectivité du droit international des droits de l’homme. De manière implicite, la thèse propose une explication de la reconstruction de la cohérence de ces deux branches du droit international, autour de la protection de l’humanité.

La première partie entend démontrer que le DIDH a constitué un instrument important de la légitimation tant des juridictions pénales internationales que des normes pénales internationales. A été mise en évidence la cohérence entre les deux corpus autour du droit à un procès équitable, en ce que l’article 14 du Pacte international sur les droits civils et politiques constitue le fondement d’un droit commun du procès équitable. De plus, les différents droits de l’accusé ont à la fois été reliés et confrontés les uns aux autres, de manière à expliquer la différence de standard pouvant exister entre les droits tels qu’ils sont garantis, en DIDH d’un côté, et en DI Pénal de l’autre. Enfin, une cohérence dans la définition de certaines infractions a par exemple été soulignée, notamment du viol comme acte de torture ou de l’interdiction de l’esclavage, qui ont bénéficié d’un phénomène de circulation des solutions jurisprudentielles.

La seconde partie a pour objet d’expliquer comment le DI Pénal contribue à renforcer l’effectivité de la protection des droits de l’homme. Les interactions participent ainsi à deux mouvements, celui de la redéfinition des obligations des sujets auteurs d’atteintes à l’humanité, mais également celui de la multiplication des droits et obligations des États lésés par de telles atteintes. La cohérence des obligations primaires imposées d’un côté aux Etats et de l’autre aux individus a ainsi été approfondie. En effet, la quasi-identité des obligations négatives de ne pas porter atteinte à l’humanité et des obligations positives d’en prévenir ou réprimer les atteintes a été mise en lumière. Par ailleurs, bien qu’insistant sur la complémentarité des obligations secondaires des auteurs, la thèse montre comment les régimes de responsabilité de l’Etat et de l’individu ont, en partie ou à un certain moment, été perméables l’un à l’autre. Enfin, est développée la cohérence des obligations imposées aux États dans la poursuite des individus, mais également dans l’engagement de la responsabilité des États auteurs de crimes internationaux.