[Entretien] Droit du travail et libertés fondamentales

Entretien avec Antoine Jeammaud (Professeur émérite à l’Université Louis Lumière Lyon 2) animé par Nathalie Baruchel (Maître de conférences à l’Université Grenoble 2), Marielle Picq (Maître de conférences à l’Université Grenoble 2) et Xavier Dupré de Boulois (Professeur à l’Université Grenoble 2).

Mardi 19 juin 2012, Grenoble

00:00:00 – Introduction

Concepts de droits et libertés fondamentaux. Articulation avec les notions utilisées en droit du travail (droit de la personne, libertés individuelles et collectives). Jurisprudence SAGEM (affaire du bermuda).

00:10:20- État des lieux

– Historique de l’émergence de la référence aux droits et libertés dans la relation de travail : expériences italienne et espagnole ; contextes politique et syndical.
– Droits et libertés fondamentaux mobilisés en droit du travail : vie privée et vie personnelle, liberté d’expression et droit d’expression, principe d’égalité, dignité, droits et libertés spécifiques / non spécifiques.
– Ambivalence de l’article L 1121-1 du Code du Travail.
– CEDH et droit du travail.

00:53:45 – Fonctions et significations

– Apport du discours des droits de l’homme dans l’évolution de la relation de travail.
– Droits et libertés fondamentaux et pouvoir patronal : rationalisation, fondamentalisation.
– Analyse économique du droit et droit du travail.
– Droits individuels versus négociation collective ?
– Jurisprudences Viking-Laval.

01:24:30 – Perspectives

– Des droits nouveaux ?
– Rôle des juges.
– Conseil constitutionnel et droit du travail : QPC, légitimité du juge constitutionnel, alinéa 5 du Préambule de 1946.
– Droit international du travail.