L’appréhension par la Cour EDH au regard de l’article 3 de la Convention, de la perspective de l’éloignement d’un requérant privé en droit interne du statut de réfugié sur le fondement de la clause d’ordre public, et ses conséquences en droit interne (CEDH, KI c. France, 15 avril 2021, n°5560/19)
Par Claire Brice-Delajoux, Maître de conférences HDR en droit public, Université Paris-Saclay, Univ Evry, CRLD L’arrêt K.I. c. France, rendu en chambre le 15 avril 2021, trouve son origine dans la mise en cause de la France du… Lire la suite
