Dissolution d’associations et de collectifs : les limites des pouvoirs gouvernementaux… et du contrôle du juge
Note sous CE Sect. 9 nov. 2023, Les Soulèvements de la terre et autres, req. n° 476384 et a. ; Groupement Antifasciste Lyon et Environ et autres, req. n° 464412 ; M. B. A., req. n° 460457 ; Coordination contre le racisme et l’islamophobie… Lire la suite
