L’arrêt « Toutefois ». Quand la méthode du juge rend les conditions de détention indignes impossibles à établir.
par Hafida Belrhali, Professeure, Université Grenoble-Alpes et Nicolas Ferran, Responsable du pôle contentieux, Section française de l’OIP (Observatoire international des prisons)[1] Le contentieux indemnitaire des conditions de détention indignes a été récemment affecté par deux évolutions. L’une découle de… Lire la suite
