Les obstacles à réouverture d’un procès en raison de la violation de la Convention européenne des droits de l’homme

  Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 et Jean-Pierre Marguénaud, Agrégé de Droit privé et de sciences criminelles, chercheur à l’Institut de droit européen des droits de l’homme de l’Université… Lire la suite

Avis consultatif P16-2021-002 du 13 juillet 2022 sur le retrait des associations de propriétaires d’une association communale de chasse agréée

  Par Jean-Pierre Marguenaud, Agrégé de Droit privé et de sciences criminelles, Chercheur à l’Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH), Université de Montpellier, Directeur de la Revue semestrielle de droit animalier   Je dirai, pour commencer, mon… Lire la suite