Rappeler les évidences: l’incompatibilité du Rassemblement National avec la Convention européenne des droits de l’Homme

Yannick Lécuyer est Maître de conférences HDR et Collaborateur de la Fondation René Cassin

« Nous avons l’obligation de convaincre la jeunesse que notre génération, celle qui a connu la haine dans le monde, a appris à haïr cette haine parce qu’elle est stérile au regard de l’édification de la culture et parce qu’elle amoindrit la force créatrice de l’humanité » (Stefan Zweig, La Désintoxication morale de l’Europe, 1932)

Si les obsèques publiques de Jean-Marie Le Pen ont eu un mérite, c’est celui de révéler le lien indissociable entre le Front national dont il fût le président pendant plus de 38 ans et le Rassemblement national censé avoir abandonné toute radicalité idéologique. En effet, tout le ban et l’arrière-ban du « nouveau parti », son président Jordan Bardella en tête, était réuni lors de l’évènement¹.

A l’occasion du 75^ème anniversaire de la Convention et alors que le fléau de l’extrême droite ne cesse de progresser, il n’est peut-être pas inutile de rappeler les invariants idéologiques dissimulés derrière ce changement stratégique afin de favoriser l’accès au pouvoir. Le Rassemblement national est le principal levier en France du momentum illibéral et de la fièvre populiste qui frappent l’Europe et, au-delà, la plupart des démocraties dans le monde.

Outre les résultats spectaculaires du parti en 2024 aux élections européennes puis parlementaires, les indicateurs sont particulièrement inquiétants. En effet, selon le sondage IFOP 2024, Jordan Bardella est la première personnalité politique préférée des Français, immédiatement suivi de Marine Le Pen. Un autre sondage réalisé en 2025 révèle que, parmi les différentes figures politiques susceptibles d’accéder à la présidence de la République en 2027, ce sont également eux qui susciteraient le plus de satisfaction (34% pour Marine Le Pen et 33% pour Jordan Bardella). Le classement des livres politiques les mieux vendus en 2024 est tout aussi préoccupant. Celui du président du Rassemblement national trône en première place tandis que la deuxième est occupée par l’ouvrage de Philippe de Villiers, par ailleurs troisième personnalité politique préférée des Français. Où que l’on regarde, les vents sont mauvais.

La menace est prise au sérieux depuis longtemps par le Conseil de l’Europe. Dans sa recommandation 1438 (2000) et sa résolution 1344 (2003) du 29 septembre 2003, l’Assemblée parlementaire se dit déjà sérieusement préoccupée par la résurgence et la tendance à s’étendre des mouvements et des partis extrémistes en Europe². Elle considère qu’aucun Etat membre n’est à l’abri des menaces intrinsèques que l’extrémisme fait peser sur la démocratie. L’Assemblée a également adopté une résolution spécifique à propos des partis politiques extrémistes dans les Etats membres du Conseil³.

Bien que les sciences humaines soient moins propices que leurs homologues dites « exactes » à l’énoncé d’axiomes ou de vérités évidentes, on peut affirmer que, à l’instar de son devancier, le Rassemblement national reste totalement incompatible avec la Convention européenne des droits de l’homme, le texte, l’esprit et, bien entendu, l’interprétation qui en est donnée par la Cour européenne.

La raison de la détestation de la Cour est triple.

Premièrement, la Convention protège les droits humains et les libertés fondamentales alors que le projet du Rassemblement national reste intrinsèquement illibéral. Marine Le Pen et ses acolytes tiennent d’ailleurs le compte des arrêts qui leur sont insupportables. Ce sont des pans entiers de la jurisprudence européenne qui leur posent un problème (souvent au prix d’une lecture tronquée ou dévoyée des arrêts). Pour Marine Le Pen, si le retrait du système conventionnel est envisageable c’est parce qu’il favorise l’immigration et le communautarisme, qu’il constitue un cheval de Troie pour l’islamisme radical, qu’il entrave les politiques de sécurité et qu’il porte atteinte de manière générale à l’identité nationale. En 2018, elle interrogeait ainsi devant l’Assemblée nationale : « Où sont la souveraineté et la sécurité de la France lorsqu’elle est condamnée à verser des milliers d’euros à des pirates somaliens qui s’étaient attaqué à des bateaux français ? Où est la souveraineté de la France quand la Cour européenne des droits de l’homme nous oblige à reconnaître une fausse filiation aux enfants nés de la GPA alors même que cette pratique est interdite en France ? »⁴.

Deuxièmement, le Rassemblement national n’aime pas particulièrement les juges auxquels il dénie toute légitimité démocratique et ne conçoit pas qu’il puisse jouer un rôle dans la chaîne de montage du droit. Il s’agit là d’une véritable incapacité à intégrer la théorie élémentaire qui donne au juge un pouvoir d’interprétation et un véritable rôle dans la séparation et l’équilibre des pouvoirs, c’est-à-dire in fine la théorie de l’Etat de droit. La crainte du « gouvernement des juges » est omniprésente dans cette rhétorique⁵. Toujours devant l’Assemblée nationale, Marine Le Pen poursuit sa diatribe : « La Cour européenne des droits de l’homme est devenue une force de désarmement massive des États. Soumis à la Cour européenne des droits de l’homme, ceux-ci ne peuvent ni protéger leur peuple, ni leur permettre de choisir leur modèle de société. Il ne me semble pas exagéré de reprendre l’expression « gouvernement des juges »⁶. Ce concept est omniprésent sur le site du parti dès qu’il s’agit de la Cour. A titre d’exemple, dans un communiqué sur le site internet du parti, Mathilde Androuët, députée au parlement européen, conseillère régionale d’Ile-de-France dénonce une « insupportable dictature des juges » et « l’inféodation à une Cour européenne des droits de l’homme autoproclamée »⁷. Pour Marine Le Pen, le juge européen est devenu « un organe politique extrêmement puissant, grisé par son propre pouvoir, exorbitant : pas de légitimité démocratique et aucun compte à rendre »⁸.

Troisièmement, non seulement la Cour européenne est un juge qui ne se contente pas d’être une bouche mais, péché impardonnable, elle est une juridiction exogène. Dès lors, ce n’est plus seulement la souveraineté démocratique qui est mise en cause (pour autant que ce soit vraiment une préoccupation à l’extrême droite de l’échiquier politique) mais la souveraineté étatique.

Sous l’effet de la « dédiabolisation », c’est-à-dire de la tentative de banaliser et de notabiliser le parti, le discours relatif à la Convention a sensiblement évolué au cours des trois dernières années. Franchement hostile à l’origine, il s’est progressivement nuancé⁹. Il n’est désormais plus question de quitter le système mais de le réformer¹⁰. Les anciens frontistes ont compris que la rupture n’est jamais rassurante et peu propice à rassurer l’électorat¹¹. Par conséquent, le Rassemblement a opté pour la même approche qu’avec les institutions internes : la critique systématique de leur action plutôt que l’attaque frontale. Non seulement Marine Le Pen n’attaque plus la Convention mais elle considère qu’il n’est plus utile de se retirer du système qu’elle institue¹². Plus insidieux encore, elle se positionne en défenderesse des droits conventionnels en essayant d’éviter la dénonciation du texte « qui réduirait les garanties de l’État de droit pour les Français ». Seules « quelques‑unes de ses stipulations sont gênantes en matière d’immigration »¹³. Stéphanie Hennette-Vauchez et Antoine Vauchez ont mis en évidence cette tendance sournoise à embrasser la rhétorique des droits humains et des libertés fondamentales à des fins d’exclusion et de minoration de groupes sociaux. De fait, comme l’atteste le slogan pour la campagne des élections législatives de 2024, « Libertés, libertés chéries », ces dernières jouent dorénavant un rôle clé dans le programme du parti¹⁴. Cela a facilité la création d’un vernis faussement républicain. La récupération du principe de laïcité en est le meilleur exemple. Exigence de neutralité afin de garantir la liberté de religion, elle est érigée en élément de l’identité nationale, principalement dressée contre les musulmans¹⁵. De la même manière, la liberté d’expression est instrumentalisée afin de se victimiser et d’obtenir l’impunité des opinions « politiquement incorrectes », qui propagent la haine ou invitent à la discrimination¹⁶.

Marine Le Pen réoriente son opposition sur le champ de compétence de la Cour et sa jurisprudence plus que sur la Convention stricto sensu¹⁷. C’est la dérive jurisprudentielle qui aujourd’hui est principalement dénoncée. Cela présente deux intérêts principaux.

Premièrement, cette volte-face entre en résonance avec la méfiance chronique à l’égard des élites qui caractérise la pensée d’extrême droite.

Deuxièmement, elle évite des débats et des rapprochements embarrassants sur le club très fermé des Etats qui ont quitté ou ont été chassés du système conventionnel, à savoir la Grèce pendant la dictature des colonels et la Fédération de Russie à la suite de l’agression de l’Ukraine en février 2022, club que la Turquie a failli rejoindre consécutivement au coup d’Etat militaire du 12 septembre 1980.

Troisièmement, la focalisation sur la Cour, prétendument pervertie, donne l’impression, juridiquement fausse, qu’il serait possible de la dissocier de la Convention, vertueuse. Or les deux sont intrinsèquement et irrémédiablement liées. A l’image du développement du droit administratif en France, c’est à la Cour européenne des droits de l’homme que la Convention de 1950 doit d’être ce qu’elle est au point qu’on évoque désormais un droit de la Convention plutôt que la Convention elle-même. De plus, c’est cette dernière qui donne tout son pouvoir à la Cour afin d’assurer son effectivité (art. 46 § 1), son interprétation (art. 32) et, depuis l’entrée en vigueur du protocole n°14, éventuellement de son suivi (art. 46 § 4).

Dans le même esprit que Marine Le Pen, Gilles Lebreton, eurodéputé du Rassemblement et professeur de droit public, a publié une tribune sur le site du parti dans laquelle il prône une réforme de la Cour qu’il accuse de soutenir l’expansion de l’islam en France et de saper les politiques sécuritaires des Etats européens¹⁸. Le texte fait une référence appuyée à Grégor Puppinck et à l’association dont il est directeur, l’European Center for Law and Justice, émanation de l’alt-right conservatrice et chrétienne américaine. Ces derniers sont bien connus pour leur hostilité épidermique à l’égard de la Cour et la critique du moindre de ses arrêts. Le site internet de l’association qui tente de singer les centres de recherche contient une page intitulée « CEDH et institutions » dans laquelle est déversée toute sorte de témoignages illibéraux et conservateurs. On notera également l’appel lancé par ledit centre en 2020 pour l’indépendance et l’impartialité de la Cour européenne ainsi que la liste de ses principaux signataires parmi lesquels l’extrême droite et le Rassemblement national sont surreprésentés¹⁹.

Hier comme aujourd’hui le système conventionnel reste une des cibles privilégiées de l’extrême droite. Continuateur du Front national (I.), le Rassemblement national est insusceptible de s’intégrer dans l’ordre public européen et la société démocratique qui sont au cœur de la Convention (II.).

 

I. La continuité entre le Front national et le Rassemblement national

Le changement de nom du premier parti d’extrême droite est uniquement cosmétique. La métamorphose est à l’évidence superficielle car son ethos reste identique même s’il est désormais policé grâce à l’expérience et la mise en place d’éléments de langage.

L’art de la dissimulation pratiqué par le Rassemblement national (B.) ne suffit pas à occulter l’incompatibilité radicale et originelle entre l’éthique du parti et celle proposée par la Convention (A.).

 

A- L’incompatibilité originelle entre l’éthique conventionnelle et les valeurs du Front national

L’ADN du premier parti d’extrême droite est tout simplement antagoniste avec celui de la Convention. Le Front national a été fondé en 1972 sous le patronage du mouvement Ordre nouveau ou plus exactement Centre de recherche et de documentation pour l’avènement d’un ordre nouveau dans les domaines social, économique et culturel, lui-même héritier du groupe Occident lequel assumait son appartenance à la mouvance fasciste²⁰. Si on remonte plus loin dans l’arbre généalogique du parti, on y rencontre la Fédération des étudiants nationalistes et le groupuscule Jeune Nation violemment antidémocratique et raciste. Ce dernier mouvement sera d’ailleurs dissous par décret du 15 mai 1958 sur la base de la loi du 10 janvier 1936 relative aux groupes de combat et milices privées²¹. Une branche parallèle emmenée par Jean-Louis Tixier-Vignancour, dont Jean-Marie Le Pen fut le directeur de campagne lors des présidentielles de 1965, accouchera du Rassemblement national français.

Au-delà de leurs singularités respectives, il existe une véritable continuité entre tous ces mouvements qui plongent leurs racines dans les théories maurassiennes, fascistes, pétainistes et collaborationnistes²². Bien qu’en retrait de l’action politique à partir de 1967, Dominique Venner symbolise à lui seul la porosité entre toutes les époques et l’ensemble de ces mouvements²³. Il est le penseur de la « normalisation » de l’extrême droite. Marine Le Pen, Jean-Marie Le Pen et Bruno Gollnisch, ancien numéro 2 du Front national, lui rendront à ce titre un hommage appuyé à la suite de son suicide dans la cathédrale Notre-Dame en 2013 afin de dénoncer non pas tant le mariage pour tous que le risque d’islamisation de la France. Marine Le Pen s’est ainsi émue sur Twitter-X : « Tout notre respect à Dominique Venner dont le dernier geste, éminemment politique, aura été de tenter de réveiller le peuple de France »²⁴.

Quant à la création proprement dite du Front national, à l’origine Front national pour l’unité française, outre Jean-Marie Le Pen et sa passion pour les chants de guerre allemands pendant le III^ème Reich, son indulgence à l’égard de l’occupation allemande, ou encore sa relativisation de l’Holocauste, la personnalité et la trajectoire de ses fondateurs ne laisse planer aucun doute sur l’idéologie du nouveau parti. Il s’agit de deux anciens membres de la waffen-SS, Pierre Bousquet et Léon Gaultier, de sympathisants néonazis tels que François Duprat et de nostalgiques de l’Algérie française comme Roger Holeindre²⁵. L’objectif était de fédérer à la fois les collaborationnistes et les pétainistes non-repentis, les nostalgiques du fascisme ou du national-socialisme, ceux de l’Algérie française (particulièrement les anciens membres de l’OAS), et tous les groupes néofascistes qui formaient l’archipel de l’extrême droite jusqu’alors. C’est là que réside le socle du parti, sa substantifique moelle. L’emblème frontiste, la flamme tricolore, est directement empruntée au parti italien Movimento Socialo Italiano, héritier en droite ligne du mussolinisme.

Le Front national incarne tout ce contre quoi la Convention européenne des droits de l’homme s’élève. La simple lecture de son préambule suffit à convaincre : « Réaffirmant leur profond attachement à ces libertés fondamentales qui constituent les assises mêmes de la justice et de la paix dans le monde et dont le maintien repose essentiellement sur un régime politique véritablement démocratique, d’une part, et, d’autre part, sur une conception commune et un commun respect des droits de l’homme dont ils se réclament » ; « Résolus, en tant que gouvernements d’États européens animés d’un même esprit et possédant un patrimoine commun d’idéal et de traditions politiques, de respect de la liberté et de prééminence du droit, à prendre les premières mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle ».

Certes, la Convention est un étendard libéral dressé face au stalinisme qui, en 1950, ravageait l’Europe de l’Est mais elle reste avant tout, à l’instar de la Déclaration universelle des droits de l’homme, un texte de réaction. Tout comme la Déclaration dont il est fait deux fois mention dans le préambule, elle s’enracine dans les cendres de Dachau. C’est un bouclier juridique et emblématique dressé pour empêcher les violations massives et structurelles des libertés et droits humains qui ont résulté du nationalisme, du populisme et de la haine mélangés qui caractérisaient les pays de l’Axe. Il s’agit néanmoins d’aller plus loin puisque la Convention offre une perspective supplémentaire, celle de la positivation des droits humains²⁶. Comme le soulignait Pierre-Henri Teitgen, il s’agit de « créer, au sein de l’Europe, une conscience qui sonne l’alarme », c’est-à-dire selon Peter Leuprecht un « rempart pour la défense de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme »²⁷. Walter J. Ganshof Van der Meersch rappelle que, outre Pierre Henri Teitgen, les plus grands humanistes de l’époque se sont s’attelés à la rédaction du texte, sans compter l’ombre de René Cassin qui planait sur les travaux de la Commission des droits de l’homme chargée de rédiger le texte. Son Président, Sir David Maxwell Fyfe « avait notamment, par ses fonctions au Tribunal de Nuremberg, pu se rendre compte de « l’étendue du désastre »²⁸.

La jurisprudence va entériner très tôt cette opposition ontologique entre les valeurs de l’extrême droite et celles de la Convention à commencer par la décision Autriche c. Italie du 11 janvier 1961 qui entérine le caractère objectif de cette dernière et jette les bases d’un « ordre public communautaire des libres démocraties d’Europe »²⁹. Les premières applications de l’article 17 de la Convention, article relatif à l’abus de droit conventionnel, sont également révélatrices³⁰. Cette disposition a été pensée afin d’éviter la résurgence des idéologies dans lesquelles l’extrême droite est ancrée : fascisme, national-socialisme, pétainisme… La jurisprudence regorge d’exemple de mobilisations de cette clause « guillotine » soit directement soit indirectement comme outil d’interprétation pour neutraliser dès la recevabilité les requêtes des promoteurs d’idées d’extrême droite³¹. Si certains ont pu lire dans l’arrêt Lehideux et Isorni du 23 septembre 1998, une certaine tolérance à l’égard du pétainisme, rien n’est moins vrai. La motivation de la condamnation repose non pas sur la compatibilité des publications litigieuses avec les valeurs qui sous-tendent la Convention mais plutôt sur la disproportion et la sévérité des sanctions³². La Cour insiste d’ailleurs sur le silence condamnable des requérants (dont Me Isorni, avocat de Philippe Pétain lors de son procès pour intelligence avec l’ennemi et haute trahison) sur des événements qui participent directement de l’Holocauste.

Dans la même logique, tous les recours présentés par Jean-Marie Le Pen ou les cadres du Front national afin de justifier leurs outrances ont systématiquement échoué au stade de la recevabilité et attestent de la divergence irréductible entre le Front et la Convention que ce soit au niveau des méthodes ou des valeurs : violences commises en réunion sur une députée socialiste³³, propos islamophobes³⁴, relativisation de l’occupation allemande et occultation des crimes du nazisme³⁵, injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance ethnique³⁶, négationnisme³⁷. La Cour n’a également pas jugé bon de protéger la réputation de Jean-Marie Le Pen et de son parti politique dans l’affaire Lindon Otchakovsky-Laurens et July. En l’espèce, étaient mis en cause l’auteur et éditeur d’un roman qui s’inspirant de faits réels mais en y ajoutant des éléments fictionnels, racontait le procès d’un militant du Front inculpé pour un crime à caractère raciste. Intitulé Le procès de Jean-Marie Le Pen, cette œuvre posait ouvertement la question de la responsabilité idéologique du Front national et de son président, personne réelle autour duquel évoluaient les principaux personnages fictionnels. La Cour considère que, bien que l’intrigue soit fictive, les idées, les discours ainsi que les faits et gestes reprochés à Jean-Marie Le Pen étaient en revanche décrits de bonne foi et au plus près de la réalité³⁸. Plus récent, l’arrêt Sanchez c. France du 15 mai 2023 est un marqueur de la continuité entre le Front national et le Rassemblement national. À l’époque, élu local et candidat aux élections législatives au titre du Front national, le requérant, aujourd’hui eurodéputé du Rassemblement, avait complaisamment accueilli sur son mur Facebook un certain nombre de commentaires haineux et islamophobes en pleine campagne électorale. La Cour valide la condamnation de l’élu faute d’avoir supprimé ces derniers.

Tout l’édifice jurisprudentiel de la Cour européenne s’appuie sur la notion de société démocratique laquelle repose sur trois valeurs cardinales inconciliables avec toute idéologie d’extrême droite même les plus mesurées ou les plus nuancées : pluralisme, tolérance et esprit d’ouverture³⁹. Autre écueil insurmontable qui entre en tension avec le communautarisme majoritaire véhiculé par cette offre politique, la Cour répète régulièrement, à la manière d’un mantra, que « la démocratie ne se ramène pas à la suprématie constante de l’opinion d’une majorité ; elle commande un équilibre qui assure aux minorités un juste traitement et qui évite tout abus d’une position dominante »⁴⁰. La jurisprudence doit sur ce terrain beaucoup à la philosophie de Karl Popper, auteur austro-britannique dont l’œuvre est principalement centrée sur le totalitarisme et le nationalisme. En effet, on reconnaîtra aisément dans la définition par la Cour de la société démocratique sa théorie d’une société ouverte, pluraliste, libérale, tolérante, et raisonnable par opposition aux sociétés fermées et intolérantes⁴¹. C’est tout ce que ne promeut pas le Front national et pas davantage son successeur.

A partir des années 1980, et la montée en puissance significative du Front national, plusieurs personnalités politiques, intellectuels et associations ont évoqué la nécessité de dissoudre le parti notamment sur le fondement de l’article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure tel que complétée par une loi n°72-546 du 1^er juillet 1972, dite loi Pleven, qui permet de dissoudre les groupements qui provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou qui propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence. Aucune démarche, ni judiciaire ni administrative, n’a été entreprise en ce sens. Tout au contraire le parti a été préservé à différentes fins électorales. François Mitterrand a ainsi limité la débâcle du parti socialiste aux élections législatives de 1986 en permettant, grâce à la modification du mode du scrutin, une représentation du Front national. Nicolas Sarkozy reprendra quant à lui la dialectique du Front pour siphonner les voix de son électorat. Aujourd’hui, l’ambiance est à l’alliance sous la bannière d’une « droite rassemblée » et de la promulgation de nouvelles « lois scélérates »⁴².

Face à ce dilemme – interdire ou ne pas interdire, plusieurs raisons ont pu être avancées⁴³. Premièrement, il n’a pas semblé opportun de priver une part significative de l’électorat d’un choix politique et éventuellement de représentation. Deuxièmement, la dissolution permet une victimisation sans compter que le parti se serait probablement reformé sous une autre appellation. L’exemple du principal parti islamo-conservateur en Turquie en fournit la parfaite démonstration : le parti de la justice et du développement au pouvoir (Adalet ve Kalkınma Partisi) est l’héritier du parti de la vertu (Fazilet Partisi) dissous par la Cour constitutionnelle d’Ankara en 2001 lui-même fondé par d’anciens membres du parti de la prospérité (Refah Partisi) dissous en 1998 par les anciens membres du parti du salut national (Millî Selamet Partisi) dissous en 1981. Troisièmement, le passage à la clandestinité favorise indéniablement la radicalisation et la violence du noyau dur des adhérents. La plupart des gouvernements successifs ont donc préféré le combat électoral et le front républicain dont le plus bel exemple fut celui des élections présidentielles en 2002.

Reste à savoir si la dissolution du Front aurait trouvé grâce aux yeux de la Cour, ce qui n’est pas totalement certain compte tenu de la force politique longtemps marginale du parti et de la qualité démocratique ambiante. En effet, la Cour estime depuis l’arrêt Refah Partisi c. Turquie du 13 février 2003 que la conventionnalité d’une telle mesure dépend en grande partie du contexte et de la dangerosité avérée de la formation politique⁴⁴. Dans cette affaire, la Cour considère que le parti requérant représentait un danger réel et imminent pour l’ordre démocratique⁴⁵. C’est un des principaux leviers du contrôle de la nécessité et de la variation de la marge nationale d’appréciation dans ce domaine. Autre critère, la Cour évalue si les valeurs, les propositions ou les méthodes du parti concerné sont compatibles ou non avec les principes fondamentaux d’une société démocratique⁴⁶. Ce point est plus facile à établir pour le Front national compte tenu des dérapages de son président et de nombreux de ses cadres car la Cour tient non seulement compte des statuts, des accords et du programme mais aussi des déclarations publiques écrites ou orales des candidats, élus et dirigeants du parti.

 

B. L’art de la dissimulation et du lissage

Le rassemblement national a-t-il fait l’objet d’une véritable détoxification ou pratique-t-il la taqîya grâce à des éléments de langages ? Autrement formulé, Marine Le Pen a-t-elle rompu sur le fond avec l’héritage de son père ou s’agit-il d’une simple stratégie, celle de la dédiabolisation pensée par Dominique Venner et mise en musique par son bras droit, Louis Alliot ? En effet, depuis son accession à la tête du parti, Marine Le Pen a largement communiqué sur sa volonté de faire du Front national un nouveau parti et de rompre avec les excès de son père et de son premier cercle. Elle a même fini par exclure ce dernier en 2015 à la suite d’un dérapage répété sur les chambres à gaz qualifiées de « détail de l’histoire de la seconde guerre mondiale »⁴⁷. Le parti s’est doté d’un discours calibré et de nouveaux cadres, plus jeunes, policés et possédant la maîtrise de leur image sur les réseaux sociaux. L’actuel président du parti, Jordan Bardella, est le prototype de cette nouvelle génération.

Un certain nombre d’intellectuels engagés ont relayé et appuyé cette rupture en trompe-l’œil. A titre d’exemple, Henri Temple, tout en se défendant d’être un sympathisant du Rassemblement, développe une dialectique propice à la banalisation sans toutefois parvenir à totalement effacer la continuité idéologique⁴⁸. Dans un texte intitulé « La genèse du Front national, péché mortel du Rassemblement national ? », l’auteur dresse une liste étonnante des traumatismes de l’histoire française parmi lesquels il classe sans distinction les ligues d’avant-guerre, le Front populaire, la prise de pouvoir d’Hitler, le pacte Hitler-Staline et la trahison, les sabotages, les désertions du parti communiste de 1939 à juin 1941, l’étrange et fulgurante défaite de juin 40, l’occupation, la résistance et la collaboration, la Shoah et l’Holodomor, la libération et l’épuration sauvage, Hiroshima, la guerre froide, la perte de l’Indochine et de l’Algérie, Mai 68… afin de les dépasser, de définir enfin ce qu’est l’extrême droite aujourd’hui et de ne plus paralyser le débat démocratique.

Le Rassemblement national a déployé de réels efforts pour ne plus être identifié comme un parti d’extrême droite donc incompatible en soi avec l’ordre public européen prôné par la Cour européenne. Saisi de la légalité d’une circulaire du Ministère de l’intérieur relative aux élections sénatoriales de 2023 au motif que celle-ci classait le parti dans le bloc d’extrême-droite, le Conseil d’Etat a néanmoins rejeté la requête pour absence d’erreur manifeste⁴⁹.

Nonobstant la démarche, les marqueurs idéologiques, identité nationale, opposition à l’immigration, préférence nationale… n’ont pas varié. Le vernis républicain qui accompagne la dédiabolisation craque de toutes parts.

En premier lieu, le programme atteste que la colonne vertébrale idéologique du parti reste la même, programme dont l’application est impossible sans une dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme. Nombre de propositions entrent directement en conflit avec des dispositions essentielles de la Convention. Dominique Rousseau dénonce lui aussi l’inquiétant projet politique du Rassemblement en rupture radicale avec les principes de la Constitution et, partant avec ceux de la Convention européenne⁵⁰. L’hypertrophie de la notion de Nation dans la Déclaration des droits des nations proposée par le parti est également incompatible avec l’universalisme véhiculé par la Convention et son article 14 qui empêche les différences fondées sur l’appartenance nationale qui ne seraient pas fondées sur une justification objective et raisonnable. Seules des considérations très fortes peuvent amener la Cour à estimer conventionnelles des différences de traitement exclusivement fondées sur la nationalité⁵¹. Les libertés fondamentales protégées depuis 1950 sont placées au-dessus des considérations purement nationales ou identitaires.

En deuxième lieu, les alliances et les accointances du parti trahissent elles aussi la continuité.

Le rapprochement avec la Fédération de Russie est probablement le plus gênant depuis l’agression de l’Ukraine en février 2022. Marine Le Pen et les cadres du parti faisaient jusqu’alors une apologie décomplexée de Vladimir Poutine alors même que celui-ci était en conflit ouvert avec le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme⁵². Avant d’être chassé de l’organisation en mars 2022 (avec prise d’effet en septembre), la Douma avait même adopté une loi n°7-KFZ du 4 décembre 2015 permettant d’écarter l’exécution d’un arrêt de la Cour en cas de contrariété avec une norme constitutionnelle, sans compter la suspension du droit de siéger à l’Assemblée parlementaire consécutive à l’annexion de la Crimée⁵³. Outre le flou persistant autour de la question des prêts russes en 2014 à hauteur de 11 millions d’euros, il est encore possible de mettre en exergue la similitude des éléments de langage entre l’égérie du Rassemblement national et le président russe⁵⁴. Les liens, a minima idéologiques, restent solides puisque le 3 juillet 2024, par le truchement de Sergueï Lavrov, ministre des affaires étrangères de la Fédération, la Russie s’est félicitée du bon résultat obtenu par le Rassemblement au premier tour des élections législatives. Enfin, le groupe Patriotes pour l’Europe, anciennement Europe des Nations et des libertés puis Identité et démocratie, auquel sont rattachés les élus du Rassemblement national au Parlement de l’Union européenne, entretient des accointances notoires avec la Russie notamment via la fondation ID⁵⁵.

A l’Ouest, Marine Le Pen a tenté plusieurs fois, en vain, de rencontrer Donald Trump. En 2016, elle n’a même pas attendu les résultats officiels de l’élection présidentielle américaine pour adresser ses « félicitations au nouveau président des États-Unis Donald Trump et au peuple américain, libre » tandis que Louis Alliot, alors vice-président du parti, saluait un « bras d’honneur à une élite arrogante »⁵⁶. L’absence remarquée de Marine Le Pen ainsi que celle de Jordan Bardella à la cérémonie d’investiture du 20 janvier 2025 et au triomphe de l’alt-right américaine est sans doute plus tactique qu’idéologique. Une délégation du Rassemblement dont Louis Alliot faisait partie s’est tout de même rendue sur place. Ici, les traits communs avec le trumpisme entrent en contradiction avec la volonté historique de se distancier de la sphère d’influence des Etats-Unis. Comme l’observait Jean-Yves Camus en 2016, « les onze axes de politique étrangère proposés par le parti suggéraient un partenariat militaire et énergétique approfondi et une alliance stratégique plus poussée avec la Fédération de Russie »⁵⁷.

Au niveau européen, les députés du Front national comme du Rassemblement national ont toujours été proches des formations de la mouvance populiste, autoritaire, illibérale et eurosceptique, voire europhobe sans toutefois s’allier avec des formations se réclamant du néonazisme comme le parti grec Aube dorée, le parti hongrois Jobbik, le parti allemand NPD ou encore le parti polonais KNP. Aujourd’hui, le Groupe Patriotes pour l’Europe fondé par Victor Orban et présidé par Jordan Bardella rassemble, outre les élus du parti français, les députés allemands de l’AFD, les députés autrichiens du FPÖ, les députés belges du Vlaams Belang, les députés italiens de la Ligue du Nord, les députés néerlandais du PVV et les députés polonais du KNP.

Le Rassemblement national tient indubitablement une place importante dans l’internationale ultraconservatrice, souverainiste et nationaliste qui érode et attaque de plus en plus de démocraties dans le monde.

Reste en troisième lieu l’étude, hautement révélatrice des slogans, des déclarations et des comportements. Dans un essai intitulé « Les Français d’abord », Valérie Igounet a analysé l’évolution des slogans du parti⁵⁸. L’autrice constate certes l’évolution et l’adaptation de leur forme mais le maintien du fond. Tandis que les électeurs campent sur les obsessions traditionnelles – de « 1 million de chômeurs, c’est 1 million d’immigrés de trop ! La France et les Français d’abord ! » (1976-1978) à « On est chez nous » (slogan xénophobe privilégié par les militants lors de la campagne présidentielle de 2017 qualifié de « cri du cœur et cri d’amour » par Marine Le Pen⁵⁹ – les slogans officiels sont maîtrisés afin d’élargir la base électorale du parti⁶⁰. Celui retenu pour les élections législatives de 2024, « Libertés libertés chéries », en est le meilleur exemple. Ce choix de communication poétique qui ferait se retourner Paul Éluard dans sa tombe, marque une accélération dans la stratégie de dissimulation qui va désormais jusqu’à présenter le parti comme le premier défenseur des libertés alors que, dans le même temps, il les dénigre de manière atavique et remet systématiquement en cause les institutions chargées de les protéger, Cour européenne des droits de l’homme et Conseil constitutionnel en tête⁶¹.

Les déclarations spontanées et les comportements sont encore plus significatifs, notamment sur les réseaux sociaux, déversoirs des passions tristes. Ils trahissent presque systématiquement la fixation sur l’identité et la préférence ou priorité nationales⁶². S’agissant plus spécifiquement de la Cour, on se souviendra du tweet de Jordan Bardella du 25 janvier 2019 en réaction à l’édiction d’une mesure provisoire dans l’affaire Ali Meguimi c. France : « La Cour européenne des droits de l’homme nous interdit d’expulser des terroristes algériens vers l’Algérie : ils risqueraient des mauvais traitements, les pauvres choux… Cette cour européenne des droits des terroristes, ça commence à bien faire ! ».

Totalement inopinée du fait de la dissolution, la campagne des élections législatives de juin 2024 s’est transformée en festival de débordements, le parti n’ayant pas eu le temps de former suffisamment de candidats à la nouvelle stratégie et aux éléments de langage incidents⁶³. Malgré le « damage control » mis en place par la direction du parti, l’illusion ne tient plus et révèle ce que celui-ci prend grand soin de secondariser depuis plus d’une décennie afin d’accéder au pouvoir : sa franche hostilité à l’égard de l’Etat de droit⁶⁴.

II. L’insolubilité du Rassemblement national dans l’ordre public européen

 

Nombre des projets du Rassemblement national heurtent de plein fouet la Convention telle qu’interprétée par son juge naturel. La primauté de la sécurité sur la liberté et le goût immodéré pour l’ordre et l’autorité risquent de mettre la France en délicatesse avec la Cour dans bien des cas mais ne sont pas les obstacles les plus problématiques⁶⁵. Contrairement au rejet des droit international (A.) et la passion de la discrimination (B.), ils ne sont d’ailleurs pas l’apanage du parti.

 

A. La fascination pour la souveraineté et le rejet des traités

Le Rassemblement national ne possède pas d’inclination pour les traités, c’est un euphémisme, particulièrement des traités relatifs aux droits humains dotés d’un caractère objectif qui les fait échapper à l’orthodoxie du droit international général sous bien des aspects. Le souverainisme et le nationalisme font rarement bon ménage avec le multilatéralisme et les organisations internationales surtout lorsqu’elles érodent l’exercice de la souveraineté, fusse pour établir, à l’instar du Conseil de l’Europe, la démocratie, la prééminence du droit et la garantie des droits fondamentaux. L’Etat qui a tous les droits vaut mieux que l’Etat de droit.

Même s’il ne s’agit plus, à première vue, de dénoncer la Convention, le parti milite pour une réécriture afin de préciser les contours de certains droits et de redéfinir les compétences de la Cour. Pourtant, le temps où Marine Le Pen appelait à sortir de la « camisole » de la Convention n’est pas très ancien. En 2018, les débats relatifs à la ratification du protocole n°16, lui avait servi de prétexte pour exprimer toute son hostilité à l’égard du système conventionnel alors même que ce protocole renforce la subsidiarité en instituant un mécanisme de demande d’avis au bénéfice des hautes juridictions des Etats parties : « … j’avoue avoir toujours du mal à comprendre ce qui pousse les dirigeants français à donner des pans de notre souveraineté à des organismes supranationaux. Ont-ils peur du pouvoir ? Ou, plus grave, pensent-ils que la France, qui a inventé les droits de l’homme, a besoin d’une structure supranationale pour lui en rappeler l’obligation de respect du fond et de la forme ? Le protocole n°6, dont vous nous demandez aujourd’hui d’autoriser la ratification, est incontestablement une nouvelle atteinte à la souveraineté de la France, une nouvelle atteinte à l’indépendance nationale et une preuve de défiance à l’égard de notre pays. En effet, il renforce la place de la Cour européenne des droits de l’homme dans notre ordre judiciaire, déjà exorbitante. Plus grave, il renforce sa place dans le domaine législatif et réglementaire car, désormais, presque toute action réalisée par le pouvoir sera in fine soumise au bon vouloir de ces juges étrangers ». Et de conclure : « Entre souveraineté et soumission, mon choix est vite fait (…). Nous ne voterons pas ce texte car nous refusons que des juges étrangers fassent et défassent la loi en France. Nous ne voterons pas ce texte car nous sommes bien trop attachés à la souveraineté et à l’indépendance de la France ». La même année, lors de ses vœux à la presse, la présidente du Rassemblement national appelait explicitement à quitter le système conventionnel, jugeant la Cour « impossible à faire évoluer »⁶⁶.

Nonobstant l’adoucissement du discours de Marine Le Pen et de ses séides, il persiste de nombreuses ambiguïtés autour de cette question⁶⁷. A l’encontre même de l’esprit et de la nature de la Convention, Marine Le Pen s’obstine à l’appréhender en tant que texte philosophique donc dépourvu de valeur contraignante. Le discours a évolué par étapes.

Il a tout d’abord été envisagé de ne sortir que « d’un certain nombre d’articles de la Convention européenne des droits de l’homme »⁶⁸. Cette proposition trahit une méconnaissance crasse du système conventionnel qui ne comprend pas de clause opt-out à l’inverse du droit de l’Union européenne. Une alternative, également examinée, consiste à dénoncer la Convention pour y ré-adhérer en l’assortissant de nouvelles réserves. Cette idée, également formulée par Bruno Retailleau, n’a aucun sens⁶⁹. C’est ignorer tout d’abord que l’adhésion n’est pas un droit et que la manœuvre ne serait probablement pas acceptée par le Conseil de l’Europe et les partenaires européens de la France. C’est oublier ensuite que la Cour exerce un contrôle, certes minimal, mais un contrôle dynamique tout de même sur les réserves au titre de l’article 57 de la Convention (Réserves)⁷⁰. Quant à la modification de la Convention par voie d’un protocole additionnel régressif, elle est bien peu réaliste que ce soit du point de vue de son élaboration, de son adoption ou de son entrée en vigueur qui nécessiterait la ratification par au moins dix Etats. L’échec du protocole n°12, dernier protocole normatif en date, progressif de surcroît, en est la preuve flagrante.

Face au caractère fantaisiste d’une renégociation de la Convention ou de la portée de l’engagement de la France, l’axe privilégié consiste désormais à agir sur l’ordonnancement juridique interne. La doctrine proche des idées du parti d’extrême droite a pu ainsi proposer l’idée d’un « lit de justice », c’est-à-dire la possibilité de bloquer l’exécution des arrêts qui fâchent par l’adoption d’une loi⁷¹. Sous l’angle du droit international, cette technique ne fait pas disparaître la responsabilité de l’Etat. Bien au contraire, la France ne ferait que multiplier les résolutions intérimaires du Comité des ministres et s’exposerait à une nouvelle saisine de la Cour sur le fondement de l’article 46 § 4. Pour Jordan Bardella, la France doit néanmoins être capable de s’opposer aux décisions européennes contraires à sa souveraineté⁷². Entérinée par une loi ou spontanée, il s’agit ni plus ni moins que de désobéissance et d’un manquement aux obligations de l’Etat au sens des articles 1^er (Obligation de respecter les droits de l’homme) et 46 (Force obligatoire et exécution des arrêts) de la Convention⁷³.

Le Rassemblement national a pu également suggérer d’établir la primauté de la loi sur les engagements internationaux dans la Constitution, particulièrement sur la Convention européenne. Jordan Bardella est limpide sur ce point : « Les lois françaises doivent être supérieures aux lois européennes »⁷⁴. Or comme le souligne Xavier Dupré de Boulois, indépendamment de l’article 55, « la loi est assortie d’une sorte de clause de sauvegarde ou de clause de réserve en faveur de la Convention »⁷⁵. Celle-ci postule sa propre primauté sur la loi et, ce qui irrite encore plus les souverainistes et les nationalistes, sur la Constitution⁷⁶. La jurisprudence de la Cour regorge d’exemples mettant en exergue l’incompatibilité de lois internes, voire de normes constitutionnelles avec la Convention ou l’obligation pour les instances nationales d’interpréter ces dernières conformément aux exigences conventionnelles.

La réécriture de l’article 55, que ce soit pour affirmer la supériorité de la loi ou celle des normes constitutionnelles sur la Convention et les faire échapper à l’emprise de la jurisprudence européenne, sera tout aussi inopérante sur la capacité de la Cour à condamner la France et sur l’engagement de sa responsabilité internationale.

Cette évidence n’a pas empêché Marine Le Pen et les députés affiliés au Rassemblement national de déposer deux propositions de loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale.

La première, en date du 13 avril 2018 recommande de faire chuter la Convention dans la hiérarchie des normes à un niveau infra-législatif⁷⁷.

La seconde, en date du 25 janvier 2024 invite à réécrire plusieurs articles de la Constitution : l’article 1^er afin de rappeler le caractère suprême de cette dernière et d’instituer une obligation de désobéissance aux décisions juridictionnelles internationales qui la mettraient en cause ; l’article 54 afin d’interdire la conclusion d’engagements internationaux contraires à la Constitution. La nouvelle version de l’article 55 envisagée vise quant à elle directement la Convention et la Cour. Elle prévoit que la détermination de l’autorité des traités et des accords internationaux en droit interne et la fixation les conditions dans lesquelles les citoyens peuvent invoquer leurs clauses à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction afin d’écarter une disposition législative se font par des lois organiques⁷⁸. Il s’agit pour les signataires de « mettre fin à la dérive jurisprudentielle, constatée depuis trois décennies, qui a retiré à un pouvoir politique résigné toute possibilité de décider librement de la maîtrise des flux migratoires au nom d’une prétendue suprématie de normes extérieures à notre droit, souvent de nature jurisprudentielle ». La proposition renforce par ailleurs la réciprocité ce qui est une absurdité en droit international des droits humains compte tenu du caractère universel et impératif des normes concernées.

Dans les deux cas, ces révisions auraient pour effet de neutraliser la Convention et de ruiner toute l’effectivité du système à telle enseigne que la dénoncer ou non n’a plus guère d’importance. C’est d’ailleurs le but recherché.

 

B. La passion de la discrimination

Le rejet de l’autre et l’angoisse de la perte d’identité confinent à la pathologie sociale⁷⁹. Le biais de favoritisme pro-endogroupe, parfois doublé d’une approche ethno-différencialiste, est irrémédiablement incompatible avec la tolérance, principe éminent de la société démocratique.

Le Rassemblement national est obsédé de manière maladive par la défense de « l’identité nationale, les valeurs et les traditions de la civilisation française » (91^ème des 144 engagements de Marine Le Pen lors des élections présidentielles de 2017). La peur de l’altérité, matinée à l’occasion de haine, est omniprésente. Elle concerne les migrants au premier chef mais pas uniquement. Ceux dont les représentations politiques ou l’orientation sexuelle ne correspondent pas à ce que le parti présume être compatible avec le mode de vie de la communauté principale, bref tous ceux dont les habitudes et les mœurs ne sont pas jugés conformes aux normes sociales majoritaires, sont concernés.

Le Rassemblement national promeut ainsi une vision traditionnelle de la famille et résiste aux révolutions amorcées en matière de genre, de droits des femmes et d’évolution des mœurs⁸⁰. Quelques députés du parti à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement de l’Union européenne ont créé une association destinée à lutter contre la menace transgenre, les théories du genre et le wokisme⁸¹. Or, depuis l’arrêt Konstantin Markin c. Russie du 22 mars 2012, la Cour a bel et bien adopté la notion de genre comme un outil parmi d’autres pour lutter contre les discriminations⁸². Elle s’est aussi employée de longue date à favoriser la reconnaissance des droits et de la dignité des personnes transsexuelles et intersexuelles⁸³.

La dépréciation de la différence constitue le pivot dogmatique du Rassemblement national et précédemment du Front national : la préférence ou priorité nationale. On a pu observer une recrudescence glaçante des comportements et des agressions racistes à la faveur de ses récents succès électoraux⁸⁴. Là est sa colonne vertébrale. On la retrouve à tous les étages de son programme officiel. Dans la proposition de loi constitutionnelle n°2120 déposée le 25 janvier 2024, il est indiqué distinctement qu’elle sera autorisée, « notamment dans l’accès à l’emploi dans le secteur privé ou dans le secteur public et dans l’accès au logement social » ; « elle constituera un droit constitutionnellement invocable ». A titre de comparaison, le programme officiel du Rassemblement national comporte 44 pages sur l’immigration alors qu’il n’en compte que 15 pour l’éducation. Même la sécurité, autre obsession du parti, ne comporte que 23 pages.

C’est précisément sur ce point que le Rassemblement cesse de faire illusion. Selon Sylvain Crépon, s’il est impossible de nier une certaine évolution, le parti n’est pas sorti de l’ornière de l’extrême droite et conserve les fondements de sa famille politique en totale contradiction avec les valeurs égalitaristes républicaines et les valeurs d’intégration qui irriguent également la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme⁸⁵.

Cette priorisation des nationaux se traduit par une secondarisation des personnes migrantes et des étrangers même en matière de libertés et de droits fondamentaux ce qui, ici aussi, est totalement contraire à la Convention européenne. La doctrine du parti établit un lien de causalité entre les migrants, et par extension les étrangers, et toutes les difficultés qui traversent la société : sécurité et terrorisme, délinquance, santé, chômage, dette publique et même environnement⁸⁶…

Dans le détail, plusieurs libertés conventionnelles risquent d’être directement impactées, voire anéanties, par l’application du programme du Rassemblement national.

Premièrement, le parti envisage de limiter la liberté de circulation au sein de l’Espace Schengen en omettant les difficultés que cela posera sous l’angle de l’article 2 § 1 du protocole n°4 aux termes duquel « Quiconque se trouve régulièrement sur le territoire d’un État a le droit d’y circuler et d’y choisir librement sa résidence ».

Deuxièmement, comme l’a indiqué Marine Le Pen dès 2011, il s’agit de permettre le refoulement des migrants dans les eaux internationales ce qui contrevient directement à l’article 4 du protocole n°4. L’expérience a été tentée par l’Italie puis par Chypre au prix de condamnations retentissantes à Strasbourg⁸⁷.

Troisièmement, le Rassemblement propose de restreindre à une peau de chagrin le regroupement familial en l’assortissant de conditions si restrictives qu’il devient impossible en pratique. Cela contredit ouvertement la jurisprudence européenne, relative à la France d’ailleurs, qui exige en la matière, sous l’angle de l’article 8 de la Convention, de la souplesse et de la célérité⁸⁸.

Quatrièmement, le parti souhaite pouvoir expulser librement les délinquants de nationalité étrangère indépendamment des risques qu’ils peuvent encourir dans le pays de destination qui est envisagé⁸⁹. Outre la remise en cause de tout un pan de l’effet extraterritorial de la Convention, cela revient à envoyer les intéressés se faire torturer, voir se faire pendre ailleurs et s’oppose frontalement à une jurisprudence bien établie depuis l’arrêt Soering c. Royaume-Uni du 7 juillet 1989. C’est une violation de l’article 3 de la Convention⁹⁰. Se posera également de manière incidente la question du respect des mesures provisoires dont la transgression est susceptible d’entraîner une violation de l’article 34 de la Convention⁹¹.

Cinquièmement, le Rassemblement souhaite réserver toute une série de prestations sociales, dont les allocations familiales, aux seuls citoyens. Bien que la Cour soit assez compréhensive avec les Etats sur ce point, une rigueur trop importante expose à une violation de l’article 8 et de l’article 14 de la Convention⁹². Quant à la disparition de l’Aide Médicale de l’État pour les personnes migrantes, leur mise en danger et leur précarisation pourraient engendrer des violations consécutives au non-respect des obligations positives qui pèsent sur les Etats.

Même les citoyennes et les citoyens d’origine étrangère sont frappés de suspicion. Marine Le Pen et Jordan Bardella souhaitent leur réserver un traitement spécifique, notamment dans le domaine de la fonction publique et en matière de droits politiques, différenciations qui n’obtiendront probablement pas l’assentiment de la Cour européenne. L’arrêt Tanase c. Moldova du 7 avril 2010 relatif au droit à des élections libres leur offre une piste de réflexion. En effet, conformément au Code de bonne conduite en matière électorale élaboré par la Commission de Venise, la Cour estime que la déchéance de mandat liée au refus d’abandonner la binationalité viole l’article 3 du protocole n°1 (droit à des élections libres)⁹³. En règle générale, la plupart des différences fondées sur la possession d’un double lien national exposerait les autorités à une violation de l’article 14 sur le fondement de l’interdiction de la discrimination en raison de la nationalité.

On assiste à une hystérisation des positions lorsque l’islam est impliqué. La figure du musulman cristallise toutes les peurs, tous les ressentiments. La plupart des cadres et des électeurs du Rassemblement national adhèrent sans retenue à la théorie de Renaud Camus du « grand remplacement » et de la « grande dénaturation » alors que celle-ci ne repose sur aucune réalité scientifique. On est ici au cœur d’un processus de projection et de paranoïa plus ou moins poussé à l’extrême qui joue le rôle de plus petit dénominateur commun et permet de rassembler des courants parfois très éloignés⁹⁴. Cette partie de la population, considérée comme non nationale ou suspecte, sera sans aucun doute exposée à des tentatives de discriminations multilatérales en cas de prise du pouvoir par la Rassemblement national. Interrogée en 2022 sur le hijab, Marine Le Pen a confirmé son souhait de l’interdire ou au moins d’en limiter la visibilité dans l’espace public⁹⁵. Une telle prohibition se heurtera nécessairement à l’article 9 de la Convention (liberté de conscience et de religion)⁹⁶. Les autorités nationales doivent assurer un juste traitement aux croyants. Il pèse sur elles une obligation positive qui consiste à préserver l’esprit de tolérance entre les différents cultes, à respecter un devoir de neutralité et d’impartialité⁹⁷. Même la pénalisation du port de la burqa sous le prétexte de dissimulation du visage dans l’espace public n’a été acceptée par la Cour que du bout des lèvres⁹⁸.

Corolaire de cette islamophobie plus ou moins latente, le Rassemblement promet une chasse à l’« islamo-gauchisme » en cas de conquête du pouvoir notamment dans les écoles et dans les universités. Mis à part la genèse de cette notion, forgée sur le même modèle que le judéo-bolchévisme, son absence de contenu et d’utilité (en dehors d’amalgamer des cibles politiques en tentant de leur conférer une cohérence fantasmagorique), l’inquisition qu’elle suggère possède un potentiel non négligeable de violation des libertés académiques et donc de l’article 10 de la Convention européenne⁹⁹.

Ce tableau sommaire et non exhaustif, prouve s’il le fallait encore que l’entrée en vigueur du programme du Rassemblement national nécessiterait, quoiqu’en dise Marine Le Pen, une sortie du système conventionnel et une dénonciation de la Convention européenne.

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En conclusion, si les efforts du Rassemblement national pour se notabiliser, se présenter comme les parangons de la véritable liberté, suffisent à tromper une partie de l’électorat fragilisée par la mondialisation, déçue par l’offre politique républicaine, cela ne suffira probablement pas devant le juge européen.

Comme le souligne Peter Leuprecht, « l’arbre planté il y a soixante-dix ans, la Cour européenne des droits de l’homme, est encore vivant. Nombreux sont ceux qui veulent l’abattre. Aura-t-il la force de résister aux intempéries et changements climatiques à venir ? Il faut espérer qu’il va s’affirmer et s’affermir »¹⁰⁰. Malgré une nette tendance au self restraint dans un contexte de crise de légitimité, la Cour garde néanmoins le cap sur l’essentiel.

N’en déplaise au Rassemblement national, à Marine Le Pen, Jordan Bardella et bien d’autres… « Let Europe arise ! »¹⁰¹.