Les « Aînées suisses pour le climat » devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. L’espèce humaine, la démocratie et le colibri

Marie-Angèle Hermitte est Directrice d’études honoraire à l’EHESS et Directrice de recherches honoraire au CNRS Le 9 avril 2024, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par cinq citoyennes suisses et l’association les Ainées… Lire la suite

La dégradation des conditions de détention et l’effectivité du référé-liberté dans un contexte de mouvement social du personnel pénitentiaire

Dans l’arrêt Leroy et autres c/France, du 18 avril 2024, la Cour EDH s’est prononcée sur les conditions de détention dans un établissement pénitentiaire dans un contexte nouveau, celui d’un mouvement social du personnel pénitentiaire, engagé à la suite de… Lire la suite

Le droit à indemnisation de la victime de traite d’êtres humains à l’encontre de son proxénète au titre des revenus générés par son activité sexuelle

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
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Note sous CEDH, 28 nov. 2023, Krachunova c. Bulgarie, req. N° 18269/18. Déjà qualifiée par le passé de traite d’êtres humains, la prostitution forcée est de nouveau combattue par la Cour EDH dans un arrêt particulièrement protecteur des intérêts des… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Second semestre 2022

Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 Thibaut Larrouturou, Maître de conférences en droit public à Université de Paris I… Lire la suite

Face à la crise de l’État de droit, repenser le processus de sélection des juges de la Cour EDH : un placebo ?

Colombine Madelaine, Maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Tours L’histoire est connue et se répète : dès lors qu’une juridiction est contestée, que la légitimité de ses juges est attaquée, vient alors le temps de réinterroger le processus… Lire la suite

Revalorisation de la liberté d’expression ou surprotection du sentiment religieux d’autrui ? (note sous CEDH, 15 septembre 2022, n° 8257/13, Rabczewska c/ Pologne)

Céline Lageot, professeur de droit public à l’université de Poitiers et co-directrice du CECOJI Fabien Marchadier, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’université de Poitiers (Institut Jean Carbonnier)     Déclarer être davantage convaincu par les découvertes… Lire la suite

Penser la complémentarité de l’action de la Cour européenne des droits de l’homme et des institutions non juridictionnelles du Conseil de l’Europe

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

Noël Boy est doctorant à l’Université de Montpellier – IDEDH   Dans les altercations opposant les gouvernements populistes aux organisations européennes quant au respect de l’État de droit, certains acteurs focalisent davantage l’attention que d’autres. Dans le cadre de l’Union… Lire la suite