Théorie des droits fondamentaux

Toutes les chroniques de la catégorie
Théorie des droits fondamentaux

Conditions d’accueil des demandeurs d’asile : lecture croisée des arrêts N.H. et autres c. France (2 juillet 2020) et B.G. et autres c. France (10 septembre 2020)

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

Les limites de la liberté d’association en questions : CEDH, Ayoub et autres c. France, 8 octobre 2020, n°77400/14 et s.

L’usage de la force publique outrancière. À propos de l’arrêt Castellani contre France du 30 avril 2020

« Du partage des chefs d’œuvre à la garantie des droits culturels : ruptures et continuité dans la politique culturelle française », Éditions La passe du vent. Collection Faire Cité, Bulgarie, 2020, 387p.

Les politiques européennes en matière économique et monétaire et la Charte : une indifférence structurelle

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) :

L’apport de la Charte des droits fondamentaux dans les politiques des transports, de l’environnement et de l’énergie à travers l’étude de la législation et la jurisprudence de l’UE – Mythe ou réalité ?

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) :

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la notion de droit fondamental

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) :