Par Eric Pechillon, Professeur de droit public, Université Bretagne Sud, Lab-LEX (UR 7480) L’extension progressive des objets du contrôle de la psychiatrie est d’abord et avant tout le résultat chaotique d’initiatives individuelles de patients et d’associations de patients… Lire la suite
Karine Sferlazzo, Docteur en médecine, docteur en droit, Centre de droit de la santé (UMR 7268 ADÉS) Aix-Marseille Université La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet… Lire la suite
Julia Schmitz, Maître de conférences HDR en droit public, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou Si le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (Cglpl) était un acteur attendu pour contrôler les lieux institutionnels dans lesquels les… Lire la suite
Par Marie Baudel, MCF, Université Lumière Lyon 2, Laboratoire Transversales – Unité de recherche en droit L’article 5 §1 e) de la Convention européenne des droits de l’homme[1] est bien connu. Par exception au principe selon lequel « nul… Lire la suite
Jean-Philippe Vauthier[1], Maître de conférences en Droit privé et Sciences Criminelles – Université de Guyane, Laboratoire MINEA (UR 7485), Chercheur associé à l’Institut François Gény (EA 7301) Si l’histoire du dualisme juridictionnel a pour origine une défiance… Lire la suite
Par Grégoire Bigot, Professeur d’Histoire du droit, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297), Nantes Université Quiconque s’intéresse à l’histoire de la « folie » commence d’ordinaire par la lecture des ouvrages de Michel Foucault, à savoir l’Histoire de… Lire la suite
Ce dossier est dédié à la mémoire de Monsieur Vincent Vioujas, qui nous a quitté prématurément au mois de décembre 2024. Directeur d’hôpital, codirecteur du Master 2 Droit de la santé à la faculté de droit d’Aix-en-Provence et chercheur… Lire la suite
Par Francis Habouzit, Maître de conférences, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Institut de recherche juridique de la Sorbonne Examiner le traitement carcéral du policier conduit à considérer une situation peu banale, à tel point que l’on peut y voir… Lire la suite
Par Paul Cazalbou, Professeur à l’Université de Toulouse Réfléchir à la protection de la vie et de l’intégrité des policiers a le mérite de sortir le pénaliste de sa zone de confort. Ce dernier ayant plutôt l’habitude, ces… Lire la suite
Par Fannie Duverger, Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Enseignante contractuelle à l’Université de Rouen, Membre associé de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS – UMR 8103) « Plaider pour l’expérimentation, c’est… Lire la suite
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