Théorie des droits fondamentaux

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Théorie des droits fondamentaux

L’article 8 de la CEDH et l’interdiction de la procréation post mortem par le droit français. A propos de l’affaire CourEDH, 14 sept. 2023, Baret et Caballero c. France, n° 22296/20 et n° 37138/20

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme
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L’effectivité contextualisée du référé-liberté. Le cas des fouilles de personnes détenues. A propos de l’affaire CourEDH, 6 juill. 2023, B.M. et autres c. France, n° 84187/17

Assignation à résidence et lutte contre le terrorisme : arrêts Pagerie c/ France du 19 janv. 2023, n°24203/16 et Fanouni c/ France du 15 juin 2023, n°31185/18

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

Des droits de l’Homme aux droits humains : l’histoire critique des droits de l’Homme dans l’œuvre de Samuel Moyn

Chronique classée dans Théorie des droits fondamentaux
Auteur(s) :

Haine en ligne : qui est responsable ? A propos de l’affaire Cour EDH, GC, 15 mai 2023, Sanchez / France, n°45581/15

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

Les leçons de l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO du 5 juillet 2023 – Hassane Abdou Nouhou c/ la République du Niger (ECW/CCJ/JUD/30/23)