Par Martial Manet, Docteur de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Le 14 septembre 2023, à l’occasion de deux requêtes ayant fait l’objet d’une jonction d’office, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la conventionnalité de l’interdiction… Lire la suite
Le modèle allemand suggère que la dogmatique des droits fondamentaux contribue à une plus grande confiance dans la justice constitutionnelle. Elle serait en effet gage de clarté et de transparence des décisions de justice, ce qui légitimerait la justice… Lire la suite
Par Béatrice Pastre-Belda, Maître de conférences de droit public HDR, Université de Montpellier, IDEDH Après l’arrêt J.M.B. et autres c. France, dans lequel la Cour européenne des droits de l’homme avait jugé que le référé-liberté ne constituait pas… Lire la suite
Par Thomas Herrmann, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – 14 juin 2024 Les affaires Pagerie et Fanouni c/ France s’inscrivent dans le contexte des attentats du 13 novembre 2015… Lire la suite
La réflexion contemporaine sur les droits de l’Homme est revitalisée par des thèses critiques sur leur histoire. Samuel Moyn, historien et professeur à l’Université de Yale, s’inscrit dans ce mouvement de réexamen critique de la construction historique des droits… Lire la suite
Par Edouard Dubout, Professeur de droit européen à l’Université Paris Panthéon-Assas L’avènement de la civilisation numérique nous révèle comme nous sommes, pour le meilleur et pour le pire. Dans le pire, figure la désinhibition de la rancœur et… Lire la suite
Dans la difficile conciliation entre certaines pratiques traditionnelles africaines tolérant l’esclavage et les engagements conventionnels liant les Etats en matière de droits de l’homme ; la Cour de justice de la CEDEAO porte secours aux justiciables. Par Abdul Kader ABOU… Lire la suite
Par Farah Safi, Professeure à l’Université Clermont Auvergne Traiter des discours de haine dans les pays arabes peut surprendre en ce que cela nécessite d’avoir le courage[1] de surmonter deux a priori que l’on peut retrouver malheureusement aujourd’hui… Lire la suite
Lize GLAS is Associate Professor of International and European Law, Radboud University (the Netherlands) 1. Introduction The aim of the Council of Europe (‘CoE’) is ‘to achieve a greater unity between its members for the purpose of safeguarding and… Lire la suite
Par Armane Gogorza, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole, détachée aux fonctions de Vice-Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d’Agen. Comme de nombreux pays européens, l’Espagne sanctionne les manifestations de haine, de rejet et de… Lire la suite
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