Juger à la confluence du droit constitutionnel et du droit pénal

Julien Bonnet, Professeur à l’Université de Montpellier, CERCOP, Président de l’Association française de droit constitutionnel

Et

Evan Raschel, Professeur à l’Université Clermont Auvergne, vice-président de l’Association française de droit pénal

Juger la loi et juger les ministres. Deux tâches immenses, à la problématique riche et vertigineuse, dont se sont saisies l’Association française de droit constitutionnel et l’Association française de droit pénal lors d’un colloque organisé à Aix-en-Provence le 17 mai 2024, en suivant ce thème fédérateur : « Juger à la confluence du droit constitutionnel et du droit pénal ».

Sous l’effet de l’avènement de la question prioritaire de constitutionnalité et du développement du contrôle de conventionnalité, le jugement de la loi pénale a connu des évolutions majeures, en particulier au regard des pratiques de la Chambre criminelle en matière de filtrage des QPC ou de contrôle concret de conventionnalité des lois. En parallèle, la construction de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière pénale s’est enrichie et suscite de nombreux débats. Derrière des questions parfois techniques, se cachent des enjeux primordiaux, notamment au regard des sources du droit, et du rôle respectif de la Cour européenne des droits de l’homme, du Conseil constitutionnel, du juge judiciaire et du législateur.

Les controverses les plus vives concernent bien évidemment la délicate question de la responsabilité des ministres. Une action politique peut-elle, doit-elle tomber sous le coup de la loi pénale, ou la responsabilité des acteurs concernés n’est-elle que politique ? La logique pénale grandissante, inévitable dans son principe mais excessive selon certains, doit se comprendre à l’aune de la défaillance des mécanismes de responsabilité politique de la Ve République. C’est alors le cœur de l’équilibre du système juridique et institutionnel qui est en jeu, et les propositions en la matière sont nombreuses.

Ainsi, au-delà d’une volonté réciproque d’œuvrer en commun, les associations françaises de droit constitutionnel et de droit pénal ont confirmé l’intérêt d’une approche interdisciplinaire. En mettant en commun leurs regards, les approches académiques permettent de faire apparaître les points de convergence ainsi que les nuances qui révèlent toute la complexité des thèmes étudiés. Plus profondément, c’est grâce au dialogue, nourri par l’intervention de discutants à l’issue des interventions, que sont apparus les fondements culturels et les réflexes propres à chaque discipline. C’est dire combien ce type de format a tenu toutes ses promesses, avec une plus-value scientifique indéniable permettant à chacun de sortir des inévitables préjugés méthodologiques et réflexes propres à une discipline donnée. Pour ces raisons, la publication des actes du colloque est apparue comme une évidence.

A ce titre, de sincères remerciements doivent être adressés aux responsables de la Revue des droits et libertés fondamentaux pour avoir accepté d’accueillir dans ses colonnes les actes en question. De plus, ces rencontres entre constitutionnalistes et pénalistes n’auraient pas pu avoir lieu sans le précieux soutien de l’Institut Louis Favoreu et sa directrice Ariane Vidal-Naquet, du Laboratoire de droit privé et son directeur Vincent Egéa, ainsi que de la Faculté de Droit et Science politique représentée par son Doyen Jean-Baptiste Perrier qui a accepté l’organisation de ces rencontres à Aix.

Enfin, des remerciements chaleureux doivent être adressés à l’ensemble des présidents de séance, contributeurs et discutants de cette journée, soit par ordre d’intervention : Philippe Bonfils, Emmanuel Cartier, Pauline Gervier, Jean-Baptiste Thierry, Olga Bodnarchuk, Antoine Botton, Marthe Bouchet, Agnès Roblot-Troizier pour le thème « juger la loi » ; Mathilde Heitzmann-Patin, Haritini Matsopoulou, Cécile Guérin-Bargues, Raphaële Parizot, Guillaume Beaussonie, Julien Padovani, Audrey Darsonville et Stéphane Mouton pour le thème « Juger les ministres ».

Liste des contributions du dossier :

Juger la loi pénale

« Les audaces de la Chambre criminelle en matière de filtrage des QPC », Pauline Gervier, RDLF 2025 chron. n°30.

«Regard pénaliste sur la construction du bloc de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel », Jean-Baptiste Thierry, RDLF 2025, Chron. n°31

« L’articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale – regard de la constitutionnaliste », Olga Bodnarchuk, RDLF 2025, Chron. n°33.

« L’articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale – regard du pénaliste », Antoine Botton

Juger les ministres

« 30 ans de la Cour de Justice de la République : quels enseignements et nouveaux enjeux ? – regard du constitutionnaliste », Cécile Guérin-Bargues

« 30 ans de la Cour de Justice de la République : quels enseignements et nouveaux enjeux ? – regard du pénaliste », Raphaële Parizot

« Repenser la responsabilité des ministres ? – regard du pénaliste », Guillaume Beaussonie

« Repenser la responsabilité des ministres ? – regard du constitutionnaliste », Julien Padovani