Juger à la confluence du droit constitutionnel et du droit pénal

Chroniques de ce dossier :

L’articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale – Regard du pénaliste

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel, Droit pénal

L’articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale – regard de la constitutionnaliste

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel, Droit pénal

Laisser un commentaire