L’expérience polynésienne de régulation carcérale

Muriel Giacopelli, Professeur à Aix-Marseille Université, LDPSC (UR 4690)

La forme orale de la contribution a été conservée.

La surpopulation carcérale est devenue une urgence nationale comme en témoigne les derniers chiffres avec 88 145 personnes détenues pour 63 353 places opérationnelles et des projections pessimistes dans les 2 à 5 ans à venir¹. On pourrait multiplier à loisir les données chiffrées mais je laisse à plus compétent que moi le soin de l’analyse statistique. Les sources de la surpopulation carcérale sont désormais largement documentées résidant moins dans une augmentation des flux entrants que dans l’allongement continu et déraisonnable de la durée des peines comme conséquences de stratégies législatives inefficaces et le plus souvent paradoxales.

Dès lors c’est un colloque militant (dans le bon sens du terme) auquel nous convie Anne Gaëlle Robert sur l’idée qui désormais fait consensus d’une régulation carcérale : « nécessité faisant régulation carcérale ». En effet, de nombreux acteurs nationaux et internationaux, étatiques et non étatiques comme le CGLPL², la CNCDH³, le Comité européen de prévention de la torture, le comité des États généraux de la justice appellent à la création d’un mécanisme contraignant de régulation comme ultime recours pour endiguer le phénomène de surpopulation carcérale. Dans leur sillage, des rapports⁴ et propositions de lois⁵ non moins nombreux explorent largement les pistes d’une régulation assumée, bien souvent inspirée d’initiatives locales.

Il s’agit donc moins de nous interroger sur le Pourquoi mais plutôt sur le Comment dans le choix des outils les plus performants au traitement de la surpopulation carcérale⁶ et destinés à intégrer un mécanisme de régulation carcérale. Un mécanisme se définit comme la recherche du meilleur agencement possible desdits outils en vue de corriger le fonctionnement d’un système. Or, la CEDH a mis en évidence dans son arrêt désormais célèbre JMB C/ France⁷ le dysfonctionnement des prisons françaises et ultra-marines en condamnant la France pour les traitements inhumains ou dégradants subis par les requérants à raison du caractère structurel de la surpopulation carcérale et l’ineffectivité de ses voies de recours. Après Nouméa en 2015 (CEDH 21 mai 2015,  Yengo c/ France, n° 50494/12), Baie-Mahault, Ducos, Faa’a Nuutania, Fresnes, Nice et Nîmes en 2020 (CEDH 30 janv. 2020,  J.M.B. et a. c/ France, n° 9671/15), puis de nouveau Fresnes en 2023 (CEDH 6 juill. 2023, B.M. et a. c/ France, n° 84187/17), ce sont désormais les conditions de détention de la maison d’arrêt de Strasbourg qui donnent naissance, dans un arrêt rendu à l’unanimité le 15 janvier 2026, à une violation des articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme⁸.

Dans un contexte d’inflation carcérale persistante, point n’est utile de rappeler les enjeux financiers (en termes de coût) et humains (pour les personnes détenues et les personnels) d’un mécanisme contraignant de régulation carcérale⁹ mais dont les modalités restent encore à définir (numerus clausus, numerus clausus inversé ?). C’est dans cette perspective de co-construction que se place mon intervention par laquelle je livrerai modestement un témoignage sur l’expérience polynésienne de régulation carcérale. Ces observations sont issues d’une recherche de terrain de plusieurs mois en Polynésie française. Je tiens à souligner la qualité de l’accueil qui m’a été réservé facilitant en toute transparence l’accès au terrain. Mes remerciements vont en tout premier lieu aux personnes détenues, aux chefs d’établissement de Faa’a Nuutania, Damien Pellen et de Tatutu, Virginie Tanquerel pour leur confiance et à l’ensemble des personnels avec l’inoubliable immersion pendant deux jours avec les personnels de Faa’a Nuutania.

Mon propos sera illustré en 4 points.

1. Rappel du contexte polynésien

2. Une approche bidimensionnelle

3. Une politique des aménagements de peine déficitaire

4. Une évaluation mitigée

1. Rappel du contexte polynésien : retour sur image

Les prisons d’Outre-mer sont essentiellement connues du continent pour leurs conditions matérielles de détention incompatibles avec la dignité humaine. Parmi les établissements pénitentiaires identifiés comme offrant des conditions indignes de détention, les établissements d’Outre-mer y ont occupé et occupent encore une place remarquée. C’est ainsi que les toutes premières recommandations en urgence adressées par le CGLPL concernaient en 2011, le centre de détention de Nouméa¹⁰ suivies en 2012 de La Polynésie française. Celle-ci a connu une situation particulièrement préoccupante dénoncée en 2012 par le CGLPL lors d’une première visite au centre pénitentiaire de Nuutania Faa’a.

En 2025, date de ma présence sur le territoire, l’arrivée au centre pénitentiaire de Faa’a Nuutania est toujours saisissante. Construit dans les années 1970, l’établissement en forme de tripale, installé sur un domaine de 16 hectares, se situe au fond d’une impasse, qui n’est toujours pas desservie par les transports en commun, à 1,6 km depuis la route principale, distance que les familles font à pied lorsqu’elles ne sont pas véhiculées. L’établissement ne bénéficie toujours pas de signalétique digne de ce nom et les emplacements de parking situés en bord de route sont à peine visibles. L’établissement demeure vétuste malgré les tentatives de réhabilitation dont il a fait l’objet. Chaque réparation nécessite une opération de désamiantage eu égard à l’ancienneté de la construction, ce qui prend généralement beaucoup de temps. La dératisation pourtant effectuée régulièrement ne permet pas d’endiguer la présence de rats et autres nuisibles au sein de l’établissement. L’eau y est présumée potable mais les personnes détenues préfèrent cantiner l’eau en bouteille pour leur consommation personnelle. Les conditions de vie y demeurent en mode dégradé malgré l’infléchissement notable du nombre de personnes qui y sont détenues depuis la construction du nouvel établissement (CD) de Tatutu à Papeari et son ouverture en 2017.

En 2012, date de la première visite du CGLPL, le centre pénitentiaire de Nuutania situé sur la commune de Faa’a, non loin de l’aéroport international de la Polynésie française, était le seul établissement de l’île de Tahiti parmi les deux autres établissements de petites tailles l’un situé aux Marquises (4 places) et l’autre à Raiatea (20 places réservées davantage à la population îlienne). Nuutania concentrait donc la majorité de la population pénale polynésienne. A l’époque l’établissement d’une capacité totale de 165 places se composaient de trois structures le grand quartier (Hommes) abritant un QMA au bâtiment A et QCD aux bâtiments B et C et deux bâtiments séparés l’un pour les femmes détenues et l’autre pour le CPA.

Lors de son premier rapport de visite du centre pénitentiaire de Nuutania à Faa’a le CGLPL révélait des taux glaçants d’occupation réels : dans les cas les plus extrêmes le taux constaté était de 335% (bat. A QMA) avec un taux moyen du grand quartier de 297 %¹¹. Le CGLPL mentionnait également que « l’espace moyen disponible par personne détenue varie de 2,69 m² pour les cellules de 10,48 m² hébergeant quatre personnes, à 2,59 m² pour les cellules individuelles de 5,18 m² occupées par deux personnes »¹². Il notait néanmoins l’atténuation des effets délétères de la surpopulation carcérale, qui partout ailleurs aurait conduit à l’augmentation de la violence en détention, en raison d’une «  attitude bienveillante de la part des surveillants, des changements de cellules rapides afin de réguler les conflits entre codétenus, des rations alimentaires largement plus copieuses qu’en métropole, une pratique religieuse facilitée et surtout le respect permanent du contexte culturel particulier de la Polynésie ». Ici on se tutoie, ici la poignée de mains entre personnes détenues et surveillants y est naturelle. Ces chiffres étaient relayés en 2013 par l’Assemblée nationale qui soulignait « le cas extrême de l’Outre-mer¹³ » citant en exemple les taux d’occupation du CP de Nuutania à Faa’a. En 2017, date d’ouverture du nouveau CD de Tatutu à Papeari, portant à quatre le nombre d’établissements de la Polynésie française, plus de 350 recours en indemnisation pour détention dans des conditions indignes étaient déposés devant le tribunal administratif de Papeete.

Lors de sa seconde visite en 2022, le CGLPL constatait que « les locaux restent indignes malgré les efforts réalisés localement en faveur de la réduction de la surpopulation carcérale¹⁴ » avec une capacité opérationnelle de 170 places fin 2022. Il mentionnait par ailleurs la chute drastique du taux d’occupation d’environ 120% sur la totalité des places et de 152% au QMA (grand quartier hommes), les prévenus représentant 65 à 70% de la population carcérale. L’encellulement individuel y reste néanmoins l’exception. L’année 2024 montre une stabilisation du nombre de prévenus et de condamnés avec une légère augmentation du nombre de prévenus hébergés au 31 décembre 2024 (55%)¹⁵.

Ce rapide retour sur image était nécessaire à la compréhension du mécanisme de régulation imaginé par la Polynésie française selon une approche bidimensionnelle.

2. Régulation carcérale : l’approche bidimensionnelle polynésienne

Deux leviers ont été actionnés pour d’une part faire face à la surpopulation carcérale et d’autre part maintenir un taux d’occupation acceptable au sein du grand quartier homme du CP de faa’a Nuutania : une approche immobilière et une approche par seuil.

• L’approche immobilière

La construction de nouveaux établissements participe d’un approche institutionnelle classique déployant, depuis plus de trente ans, une succession de programmes immobiliers pour faire face à la surpopulation carcérale. Au niveau national, le mouvement se poursuit avec la mise en œuvre du « programme 15 000 » lancé en 2017 visant davantage à augmenter la capacité de prise en charge par une priorité donnée aux structures d’accompagnement à la sortie (SAS). Malgré une ambition forte, la Cour des comptes conclut à une concrétisation laborieuse¹⁶ avec des réalisations déjà en deçà des projections d’atteindre l’objectif -irréaliste- de 80% d’encellulement individuel.Au vu de l’allure galopante de la surpopulation carcérale, les nouveaux établissements permettront à peine de résorber l’existant.

Pour autant et dans le contexte singulier des prisons en Polynésie française¹⁷, la construction de l’établissement du CD de Tatutu et son ouverture en 2017 ont permis de faire chuter la surpopulation carcérale par un transfert des personnes anciennement détenues au CP de Faa’a Nuutania. La construction du CD de Tatutu situé sur la commune de Papeari à une soixante de kilomètres du CP de Nuutania a en partie été décidée pour désengorger la prison de Nuutania. Le programme développé en Polynésie française répondait en effet à l’objectif prioritaire de la réduction drastique de la population carcérale poursuivi au niveau national, ayant bénéficié pour la construction de Tatutu d’un budget de 60 millions d’euros. Dès 2012, il était prévu que l’établissement accueille, 410 hommes détenus dans un établissement neuf, favorisant les conditions de réinsertion, le lien social et familial et offrant au personnel des conditions optimales¹⁸. Le programme devait par ailleurs anticiper « par la qualité des finitions » le déploiement du module respect¹⁹. Ce chantier, qualifié « d’exception²⁰ » selon le discours officiel, « permet (sic) ainsi à la Polynésie française d’être dotée d’un établissement moderne et performant (…) » poursuivant la généalogie réformatrice de la prison. Le CGLPL, lors de sa 1ère visite au sein de l’établissement du 9 au 13 mai 2022 saluait l’amélioration notable des conditions matérielles de détention²¹.

Outre le contexte local, la construction du CD de Tatutu présente deux spécificités notables. La première concerne la conception et la construction du nouvel établissement, qui bien que se situant dans le sillage des nouveaux programmes immobiliers (NPI), sont demeurés hors programme permettant une plus grande innovation par une intégration de l’architecture dans son environnement et le respect de l’écosystème. La seconde concerne le type de gestion de l’établissement en gestion publique pure, alors que depuis 1990 ce type d’établissement est en gestion déléguée.

Le CD de Tatutu n’a jamais atteint sa capacité maximale de 410 places, comptant :

351 personnes détenues hébergées en 2021

345 personnes détenues hébergées en 2022

363 personnes détenues hébergées en 2023

367 personnes détenues hébergées en 2024.

On observe cependant une légère augmentation du nombre de personnes détenues au CD de Tatutu. Pour maintenir un taux d’occupation acceptable au CP de Faa’a Nuutania, l’administration pénitentiaire a travaillé en concertation à l’abaissement des seuils de transfèrement.

• L’approche par seuil : l’adoption d’un seuil de désencombrement infra-normatif

La confrontation de certains établissements pénitentiaires à des taux particulièrement élevés de surpopulation carcérale s’est traduite, en l’absence de mesures normatives contraignantes de régulation carcérale par la mise en place à l’échelon local de seuils d’alerte ou de criticité, permettant de développer une réelle coopération avec l’autorité judiciaire qui participerait d’une « diplomatie feutrée »²². En effet, nonobstant l’échange d’informations statistiques entre l’autorité pénitentiaire et l’autorité judiciaire, celui-ci est jugé insuffisant à une prise de conscience de la part des magistrats soucieux de leur indépendance sans que ces initiatives soient partagées voire formalisées comme au CP des Baumettes au sein de la commission d’exécution en application des peines réunissant les différents acteurs concernés.

A cet égard, deux grands types de seuils autonomes ou complémentaires ont pu émerger des pratiques locales. Le seuil d’alerte qui vise à prévenir les autorités judiciaires lorsque l’établissement dépasse une certaine capacité d’accueil mais dont la gestion quoique difficile reste encore relativement normale. Un seuil de criticité disposant d’une valeur symbolique supérieure en ce qu’il démontre une gestion de crise à laquelle est confrontée l’établissement. Comme le souligne le rapport sur les États généraux de la justice, ce seuil serait celui « à partir duquel les services de l’établissement ne sont plus en mesure de fonctionner sans affecter durablement la qualité de prise en charge des condamnés »²³ notamment en matière de parloirs, d’accès aux douches aux soins et à la formation. Largement plébiscité par les praticiens²⁴, les retours d’expérience sont néanmoins mitigés en raison notamment de l’absence d’harmonisation des taux visant, en réalité différentes situations.

La typicité de la solution adoptée en Polynésie française réside dans l’adoption d’un seuil de « désencombrement » par la modulation de seuils d’affectation des personnes condamnées. Les personnes condamnées exécutent leur peine par principe dans un établissement pour peines²⁵. Toute personne condamnée détenue en maison d’arrêt à qui il reste un reliquat de peine supérieur à deux ans peut ainsi demander son transfèrement en établissement pour peines dans un délai de 9 mois à compter du jour où sa condamnation est devenue définitive, sauf si elle bénéficie d’un aménagement de peine ou peut en bénéficier rapidement²⁶.

Pour parvenir à limiter le nombre de personnes détenues en cellule à 1 personne pour les « petites » cellules et à 2 pour les « grandes » cellules ²⁷» malgré un taux d’occupation encore élevé au grand quartier Hommes maintenu dans la limite de l’acceptable, une politique de transfert est mise en place entre le CP de Nuutania Faa’a et le CD de Tatutu tous les 15 jours. Ainsi le seuil légal de 2 ans qui conditionne l’affectation en centre de détention a été progressivement abaissé afin de désencombrer le CP de Faa’a Nuutania. Depuis 2023, les condamnés à qui il reste 7 mois de reliquat pour une condamnation définitive et pour lesquels la libération sous contrainte de plein droit n’est pas possible, avant calcul des réductions de peine et 9 mois dans le champ de la LSCD sont orientés vers le CD de Tatutu. Alors qu’en 2022 et 2023, le nombre de prévenus et de condamnés étaient quasiment à l’identique, la mise en place de ce seuil de désencombrement, infra normatif, a permis un léger infléchissement du nombre de condamnés détenus au CP de Nuutania.

La décision relève de l’administration pénitentiaire, puisque si l’avis du JAP est sollicité lors du transfert (DOT), l’avis n’est que consultatif²⁸. Aussi intéressant soit-il, ce mécanisme demeure incomplet notamment en l’absence d’une politique assumée d’aménagements de peine.

3. Une politique d’aménagement de peines déficitaire

La préparation à la sortie via les aménagements de peine est constitutive de la mécanique de régulation des flux. Or, la Polynésie française connaît une politique déficitaire d’aménagements de peine pour différentes raisons cumulées.

L’autorité judiciaire doit, entre autres, faire face à des facteurs externes d’ordre géographique, économique et social nécessitant de sa part une grande capacité d’adaptation. La première difficulté réside dans l’éloignement géographique de la France et l’immensité du territoire polynésien qui rend particulièrement complexe le suivi des PPSMJ par le service de l’application des peines (SAP) du tribunal de première instance de Papeete (TPI). Celui-ci a une compétence exclusive sur l’ensemble du territoire polynésien. Un certain nombre de mesures en aménagement de peines ne peuvent être concrètement mises en œuvre comme la DDSE, à raison du réseau qui ne couvre que trois îles : Papeete, Raiatea et Bora. Aussi les magistrats, outre le respect des conditions légales, intègrent-ils à leur décision, le critère de la faisabilité de la mesure prononcée. A cela s’ajoute la précarité des PPSMJ avec un taux de chômage important et l’absence d’allocations de remplacement comme en métropole, fragilisant l’adhésion de la personne détenue dans un parcours d’exécution des peines.

La fréquence des aménagements de peine est d’une CAP et d’un débat contradictoire par mois à Nuutania et à Tatutu auquel s’ajoute pour les longues peine un TAP. Hors LSCD, l’offre des aménagements de peine est sensiblement réduite. Afin de promouvoir les semi-libertés à Nuutania, des pratiques ont été mises en place consistant en des semi-libertés « recherche d’emploi » tout en autorisant les personnes condamnées à conserver leur classement au travail. Les condamnés travaillent le matin et sortent l’après-midi pour recherche d’emploi à raison de trois demi-journées par semaine. La recherche se fait plus ou moins en autonomie même si cette recherche d’emploi se structure avec le Cefi (France emploi) et l’association qui intervient en détention pour faire des bilans de compétence, rédiger une lettre de motivation…A Tatutu des jobs dating sont organisés avec les entreprises deux à trois fois par an. Quant aux placements à l’extérieur, ils sont limités par le manque de structure d’accueil essentiellement la Samaritaine et le père Christophe. Comme par ailleurs, est patent le manque de structures de soins avec un seul service d’addictologie pour toute la Polynésie situé à Papeete.

4. Une évaluation mitigée :  quel bilan pour la Polynésie française ?

Si effectivement la politique de délestage suivie en Polynésie française a permis une chute mécanique des effectifs au sein du CP de Nuutania, ce jeu de vases communiquants ne peut avoir un caractère pérenne. En effet, le CD de Tatutu a une capacité d’absorption nécessairement limitée, ne serait-ce que parce que les peines y sont plus longues et les sorties moins fréquentes. Les données chiffrées obtenues montrent en effet, même si la capacité de 410 places n’a encore jamais été atteinte depuis son ouverture en 2017, que la population augmente progressivement à Tatutu alors que la situation n’est toujours pas stabilisée à Nuutania qui a enregistré en 2024 2,4 % d’entrées supplémentaires qu’en 2023 et 1,6 % de sorties en moins. Par son caractère provisoire, cette solution priorisant les transfèrements a d’ores et déjà atteint ses limites en hexagone au regard du surencombrement structurel des établissements pénitentiaires…