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  Par Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Clermont Auvergne, CMH   Liberté d’une personne mariée. La liberté qui « consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui »[1], devrait être… Lire la suite

  Par Aurélia Fautré-Robin, MCF HDR en droit privé et sciences criminelles à l’université Clermont Auvergne, CMH, CREDESPO   Illustration d’un changement. « Bienvenue sur Gleeden.com, le site n°1 des rencontres entre personnes mariées ! Que vous recherchiez une aventure extraconjugale près… Lire la suite

  L’abrogation du Code Noir adoptée à l’Assemblée nationale le 28 mai 2026 mérite un éclairage rigoureux. L’histoire du droit colonial français de l’esclavage montre que ce texte n’a jamais constitué un code unique ni une norme encore vivante après… Lire la suite

  Par Vincent Bonnet, MCF HDR en droit privé et sciences criminelles à l’université Bourgogne Europe – CREDESPO               Paradoxal système. Le thème même de ce colloque, tout autant que celui de cette intervention, est paradoxal : comment les devoirs que la… Lire la suite

  Par Fanny Brunel, Enseignante contractuelle, docteure en droit, Université Clermont Auvergne, CMH et CERES   Et ils vécurent respectueux pour l’éternité… Inspirés par le législateur, les contes de fée se finiront peut-être ainsi dans un futur proche. Mariage et… Lire la suite

  Par Rémi Oulion, Professeur d’histoire du droit à l’université Clermont Auvergne, CMH   Le XIXe siècle constitue un bon point d’observation afin de confronter le monument du Code civil[1] à une richesse littéraire publique ou privée, romanesque, épistolaire[2], issue de la… Lire la suite

  Par Aurélia Fautré-Robin[1], MCF HDR en droit privé et sciences criminelles à l’université Clermont Auvergne, CMH, CREDESPO   Quelle idée saugrenue ! Une réflexion consacrée au mariage à notre époque, qui cela peut-il bien intéresser ? Qui se préoccupe encore du mariage,… Lire la suite

  Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Thibaut Larrouturou, Professeur de droit public à l’Université Évry Paris-Saclay, CRLD EA… Lire la suite

Cet article analyse le recours à l’intelligence artificielle (IA) par la Direction générale des finances publiques pour la détection de la fraude fiscale (projet « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » lancé en 2014). Comme tout système… Lire la suite

L’arrêt Bradshaw et autres c. Royaume-Uni, rendu le 22 juillet 2025, marque une extension considérable du champ d’applicabilité du droit à des élections libres (article 3 du Protocole n° 1 à la Convention européenne). La Cour y consacre une obligation… Lire la suite