30 ans de la Cour de justice de la République : quels enseignements et nouveaux enjeux ? Le point de vue pénaliste

Chronique classée dans Droit constitutionnel, Droit pénal
Auteur(s) :

Raphaële Parizot, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Codirectrice du Département de droit pénal de la Sorbonne La Cour de justice de la République doit disparaître. Telle est l’une des propositions phare des Etats généraux de la justice se faisant le relai… Lire la suite

Désignation des candidats français à certaines hautes fonctions publiques européennes, auditions parlementaires et État de droit : quelques observations sur une proposition de loi récemment adoptée au Sénat

Benjamin Fargeaud, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine (IRENEE) Le Sénat a adopté, le 4 mars dernier, une proposition de loi portant sur la mise en place d’auditions parlementaires préalables à la désignation des candidats français destinés à… Lire la suite

La numérisation et la plateformisation des services publics de soins : Exégèse de la stratégie européenne des soins

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) :

  Par Claire Marzo, Maîtresse de Conférences HDR, Coordinatrice du projet CEPASSOC (projet N° ANR-20-CE26-001-01, https://cepassoc.hypotheses.org/)   Le constitutionnalisme numérique peut être abordé de bien des façons. De nombreux auteurs ont essayé de définir cet objet non identifié et aux contours… Lire la suite

La Cour de justice de la République entre justice et politique : une anomalie institutionnelle à l’épreuve du temps

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel, Droit pénal
Auteur(s) :

  Cécile Guérin-Bargues, Professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas, IMV, Paris, France   Conséquence directe de l’affaire du sang contaminé, la Cour de justice de la République (CJR) a été mise en place par la loi constitutionnelle du 27… Lire la suite

Profils et préjudices : contester son score de solvabilité devant la Cour de justice de l’Union européenne

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) :

  Par Mathilde Unger, Maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Strasbourg.     Le profilage s’est généralisé ces dernières années en raison du volume croissant de données personnelles disponibles et de l’évolution des outils permettant leur analyse…. Lire la suite

L’articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale – Regard du pénaliste

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel, Droit pénal
Auteur(s) :

Antoine Botton, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Toulouse Capitole Envisager, ne serait-ce que superficiellement, les enjeux présents et à venir de l’articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale supposent de… Lire la suite

L’égalité sous algorithme : comment (re)penser la notion de discrimination en droit européen ?

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) :

    Source : Clarote & AI4Media / Better Images of AI / AI Mural / CC-BY 4.0 Available at: https://betterimagesofai.org/images?artist=Clarote&title=AIMural         Dans bien des domaines, l’essor de la gouvernance algorithmique fait craindre une exacerbation des inégalités. Pourtant,… Lire la suite

L’articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale – regard de la constitutionnaliste

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel, Droit pénal
Auteur(s) :

Depuis leur existence, le contrôle de conventionnalité et le contrôle de constitutionnalité font l’objet de débats vifs en doctrine. Le sujet proposé, notamment l’articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale, invite à sortir du débat… Lire la suite