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  Le présent rapport retranscrit de manière approfondie le contenu de l’audition de ses autrice et auteur par la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS), le 30 mai 2023 à Paris, en présence d’une représentante de la Délégation… Lire la suite

  Par Thomas Hochmann, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre (CTAD, Institut Universitaire de France)     L’année 2022 a vu la Cour européenne des droits de l’homme se prononcer à plusieurs reprises sur des affaires françaises qui… Lire la suite

  Par Anna Glazewski, Docteure en droit public, juriste référendaire à la Cour européenne des droits de l’homme   Le « contentieux Covid-19 » dépasse bien entendu le seul contentieux français. Compte tenu du fait qu’il n’existe à ce jour pas de… Lire la suite

  Nos sociétés sont actuellement parcourues par des revendications nouvelles qui tendent à promouvoir une plus grande inclusion. Elles concernent de manière classique les politiques en faveur de l’égalité des sexes et des personnes handicapées mais peuvent aussi intéresser d’autres… Lire la suite

  Par Magali Lafourcade, Secrétaire générale de la CNCDH   L’impact sur les personnes. Voilà l’objectif que s’est assigné la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). L’Institution nationale française de promotion et de protection des droits de l’homme,… Lire la suite

Selon la Cour européenne des droits de l’homme, l’impossibilité pour une personne intersexe de faire reconnaître juridiquement son identité biologique porte atteinte au droit au respect de sa vie privée. Néanmoins, compte tenu de la marge d’appréciation dont bénéficient les… Lire la suite

  L’étude des décisions rendues par le Conseil de surveillance de Meta en 2022 met une nouvelle fois en lumière tout à la fois son rôle et ses limites. Destiné à contrôler les décisions de modération prises par l’entreprise et… Lire la suite

Philomène CALVEZ est Doctorante à l’IDEDH, Université de Montpellier   Qu’est devenu l’État de droit ? La question se pose aujourd’hui dans une Europe transformée en champ de bataille idéologique où la Cour européenne – telle Sisyphe – s’escrime à… Lire la suite

  Julie Arroyo, Maîtresse de conférences en droit public, Faculté de droit de Grenoble, Université Grenoble Alpes (CRJ EA 1965)   « Les abbayas ou les qamis sont-ils des signes religieux ostensibles interdits à l’école ? » Ce titre d’un article du journal… Lire la suite

  Les retraits de déclaration facultative de reconnaissance de compétence de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) indignent les associations de défense des droits de l’homme, les citoyens et même les juristes. Pourtant, ils s’inscrivent… Lire la suite