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  Distinguer entre titulaires et bénéficiaires des droits fondamentaux ne relève pas de l’évidence. Historiquement, force est de remarquer que ce couple conceptuel ne se retrouve pas sous la plume des spécialistes de la théorie des droits fondamentaux. La distinction… Lire la suite

Cet article examine l’impact du changement climatique sur l’équilibre des droits et libertés fondamentales, en mettant l’accent sur la recomposition du droit de propriété. Longtemps envisagé comme un droit autonome, celui-ci apparait désormais conditionné par des exigences environnementales qui en… Lire la suite

  Par Catherine-Amélie Chassin, Professeure à l’Université de Caen Normandie, Institut caennais de recherche juridique (ICREJ)   Who is in the family ? Telle est la question posée en 2000 par Dirk Vanheule[1]. La réponse est a priori simple – mais en réalité… Lire la suite

  Par Robin Médard Inghilterra, Professeur des universités en droit public, Université du Littoral – Côte d’Opale, membre du laboratoire de recherche juridique (LARJ, EA 3603) et membre associé à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS,… Lire la suite

  Par Alexandra Korsakoff, Maître de conférences en droit public à l’Université de Caen Normandie,Institut Caennais de Recherche Juridique (ICREJ]   « La conception dominante du système d’asile, dès son origine en 1951, relève prioritairement de la logique d’octroi discrétionnaire ;… Lire la suite

  Par Bertrand Mathieu, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Ancien Conseiller d’Etat (s.e.)   Il existe, en France, plusieurs voies de droit pour obtenir la nationalité française. Certaines manifestent l’existence d’un droit, elles tiennent aux conditions de la… Lire la suite

  Par Maria Gkegka, Enseignante à l’Univ. de Rouen Normandie, chercheuse associée au CTAD de l’Univ. Paris Nanterre   « Qui décide réellement en droit des étrangers ? Est-ce l’individu qui […] est capable de mobiliser le droit à son profit et parfois… Lire la suite

Cette chronique, co-dirigée par Émilie Debaets, Valérie Palma-Amalric et Julia Schmitz, a pour objectif de couvrir, de manière annuelle, l’actualité des autorités administratives et publiques indépendantes, englobées sous l’acronyme (AAI), telles qu’elles sont listées dans la loi n° 2017-55 du… Lire la suite

  Par Serge Slama, Professeur de droit public, UGA, CRJ   Selon le dictionnaire Le Robert, « de plein droit », signifie, dans un premier sens, « sans qu’il soit nécessaire de manifester de volonté, d’accomplir de formalité. Cette somme lui revient de plein… Lire la suite

  Par Xavier Vandendriessche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à Sciences-Po Lille, CRDP (ULR 4487)   La présente contribution est le fruit de mon expérience personnelle en tant que juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA),… Lire la suite